Menace sur les camps de ski scolaires

Et si le Tribunal fédéral n’avait pas tué les camps de ski? Depuis son arrêt du 7 décembre 2017 qui rappelait la gratuité de l’école obligatoire, la tenue des activités extrascolaires s’est faite avec plus ou moins de difficultés au sein des différentes écoles romandes. Du Jura à Genève en passant par Fribourg et Neuchâtel, les directeurs d’établissement et les autorités ont trouvé des solutions pour se conformer à cet arrêt fédéral. Les parents n’osent plus dépenser plus de 16 francs par jour pour des activités scolaires.

Si d’autres solutions peu onéreuses leur sont proposées, ces derniers peuvent tout de même choisir de payer une somme supérieure à ces 80 francs par semaine. «Il y a une marge de manœuvre», affirme Etienne Bourqui. Le secrétaire général à l’école obligatoire région Neuchâtel (Eoren), réseau d’établissements scolaires neuchâtelois, évoque la solution adoptée par son cercle scolaire. «Nous proposons trois options: partir en camp de ski, en camp polysportif ou rester à l’école.» Il ajoute: «Les parents ont ainsi une solution qui ne coûte rien. Ils peuvent en revanche faire le choix de payer pour un camp dont la participation varie entre 50 et 250 francs.»

Autre solution: les parents paient un peu moins, et la commune prévoit un budget en conséquence. La question est de savoir si elle peut à elle seule s’acquitter de la somme restante, ou si le Canton doit participer. «La question du financement de ces activités doit encore faire l’objet d’un débat au sein du Grand Conseil fribourgeois», note José Joaquin Rodriguez, directeur du Cycle d’orientation de la Gruyère. 

Pour les élèves du Locle (NE), la commune a dû délier les cordons de sa bourse pour reprendre une partie de la somme. Les autorités jugent inutile d’essayer de contourner les directives du Tribunal fédéral. «Nous continuons donc avec l’aspect obligatoire de nos camps de ski, mais en facturant un montant de 80 francs pour la semaine, correspondant aux précisions dudit arrêt», affirme Jean-Paul Wettstein, conseiller communal loclois. «Les années précédentes, nous demandions une participation aux parents de 195 francs pour un camp coûtant approximativement 400 francs.» Tous les écoliers neuchâtelois n’ont pas eu cette chance. Les camps de la commune du Val-de-Ruz ont été supprimés en 2019.

Les communes sont reines

«Il y a une forte autonomie des communes et une hétérogénéité des pratiques», relève Jean-Philippe Lonfat, chef du Service de l’enseignement de l’Etat du Valais. Celui qui est aussi chef du groupe de travail sur la question de l’arrêt fédéral a remarqué diverses pratiques: «Certaines villes investissent par exemple des sommes importantes pour le ski et compensent largement des autres activités scolaires facturées aux parents, lance-t-il. Au final, il est important de trouver des solutions qui ne péjorent pas la situation actuelle et qui assurent l’équité dans le canton.» 

«Il y a des disparités communales», confirme Pierre-Antoine Preti, secrétaire général du Département de l’instruction publique du canton de Genève, avant de nuancer: «Les parents peuvent bénéficier d’aide par les communes, des fonds, des associations ou des services sociaux.» Sur des budgets globaux qui vont jusqu’à plusieurs millions, la prise en charge de camps ne représente qu’une partie. «Il s’agit de 90 000 francs sur quelques millions», concède Etienne Bourqui.

Le camp: de loin pas la seule activité en jeu

Les camps de ski ne sont finalement que la pointe de l’iceberg. Le Tribunal fédéral a statué sur le cas de cours de langue dans le canton de Thurgovie, et c’est là qu’il a rappelé la gratuité obligatoire de l’école. La décision englobe aussi les sorties de classe, les camps de sport, les visites culturelles, etc. 

L’un des dénominateurs communs de la cherté de ces activités est le transport. «Nous avons organisé une table ronde avec les différents acteurs», affirme Benjamin Roduit, conseiller national valaisan. Son but? Obtenir des tarifs préférentiels avec les CFF ou les sociétés de transport en car. Outre l’intérêt de remplir des wagons aux heures creuses, le PDC voit également un aspect marketing dans la transaction. Les enfants représentent des clients réguliers en devenir.

Aujourd’hui, les frais de transport, notamment les billets de train pour une classe entière, représentent une forte proportion des coûts des activités hors école. Il était possible jusqu’en 2017 de réclamer une participation aux parents, mais la décision du Tribunal fédéral empêche cette pratique. Et «cet arrêté a force de loi», affirme Jean-Philippe Lonfat. Genève, comme les autres romands, juge importantes les sorties hors cadre. «La loi scolaire prévoit dix jours par année pour enseigner autrement. Le but est de faire découvrir les capacités transversales», explique José Joaquin Rodriguez. C’est précisément pour cela que Genève conserve une enveloppe pour les écoles. «Le canton a un budget de 400 000 francs pour les sorties à la journée», relève Pierre-Antoine Preti.

La recherche de solutions se poursuit

Les directeurs d’école estiment vivre une année transitoire. Si beaucoup ont conservé leur offre, c’est qu’ils attendent des signaux clairs avant de toucher aux activités des enfants. «Tout a été fait pour maintenir la qualité de l’offre culturelle», note le directeur gruérien. Plusieurs cantons songent à établir des directives précises concernant le maintien ou non des différents camps. Le Valais s’est ainsi doté d’un groupe de travail, tout comme Genève qui a recensé toutes les activités obligatoires demandant plus de 16 francs par jour.

Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud arrive à bout touchant dans sa réflexion. «Ce qu’on peut déjà dire aujourd’hui, c’est que le département souhaite que les activités scolaires et les camps de ski en particulier ne soient pas menacés par cette nouvelle jurisprudence», écrit le département, qui évoque une annonce fin février. Si la fréquentation n’a pas chuté à court terme, la pratique de ces camps pourrait bien diminuer au fil des années. C’est ce que craignent notamment les écoles des régions montagneuses. Là où la tradition oblige à une semaine sur les pistes chaque année.