Bilan

Matériel de guerre: le Seco défend l'indépendance de son office

Les règles régulant les exportations d'armes ne sont pas interprétées de manière favorable à l'économie, affirme la cheffe du Seco.

Les principes de politique étrangère doivent être respectés tout en maintenant une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense nationale.

Crédits: keystone

Les règles régulant les exportations d'armes ne sont pas interprétées de manière favorable à l'économie, affirme la cheffe du Seco lors d'un entretien avec le Blick. "Nous recherchons essentiellement de bonnes conditions cadres et ne favorisons pas les entreprises", soutient Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch.

On reproche au Secrétariat d'État à l'économie (Seco) de prendre des décisions favorables aux entreprises et l'on sous-entend qu'il s'agit d'une erreur fondamentale, explique Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. Mais l'un des articles décrivant le but de la loi sur le matériel de guerre stipule expressément que les principes de politique étrangère doivent être respectés tout en maintenant une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense nationale.

Un aspect central du processus d'approbation de l'exportation de matériel de guerre est qu'une autorisation est accordée de concert avec le ministère des Affaires étrangères (DFAE) et, si les aspects de politique de sécurité sont importants dans le pays d'exportation, avec le département de la Défense, de la Protection de la population et des Sports (DDPS). Le DFAE dispose donc d'un droit de veto.

De vieux cas

Le Seco et ses collaborateurs accorde une attention toute particulière à leur indépendance, souligne la secrétaire d'Etat. Les employés doivent signer une lettre d'intention chaque année, confirmant qu'ils n'ont aucun lien avec l'industrie. "Il y a toujours place à l'amélioration, mais nos employés font du très bon travail."

Commentant les récents articles des médias sur les grenades à main suisses qui ont refait surface en Syrie et en Libye, la cheffe du Seco affirme qu'il s'agit d'un vieux cas, déjà révélé en 2012 qui avait alors été "entièrement clarifié et politiquement traité". A la suite de cette affaire, la déclaration de non-réexportation, par laquelle les Etats acquéreurs s'engagent à ne pas transmettre le matériel à d'autres pays, avait été renforcée. Depuis des années, le Seco interdit aussi l'exportation de grenades à main vers le Proche-Orient.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait conclu dans un rapport publié au début du mois que les règles en vigueur concernant les exportations de matériel de guerre étaient interprétées de manière favorable à l'économie et qu'elles pouvaient être contournées. Pour lui, les services du Seco devraient entretenir "une distance critique" à l'égard des entreprises contrôlées et de leurs lobbyistes.

En réponse, le Seco avait qualifié le rapport du CDF de "politique et arbitraire". Ce document ne prend selon lui pas en considération le fait que le Conseil fédéral et le Seco se bornent à appliquer la volonté du législateur.

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