Bilan

Marché de l’art: l’opacité se dissipe

Le commerce d’œuvres d’art cultive un manque de transparence qui le rend vulnérable au blanchiment d’argent. Mais de nouvelles règles devraient changer la donne dès 2016.
  • Les prix des transactions, comme les noms des acheteurs et des vendeurs sont rarement divulgués.

    Crédits: Kim Kyung-Hoon/Reuters
  • Les ports francs ne sont pas soumis à la loi sur le blanchiment d’argent.

    Crédits: Guiraud/TDG

«Le marché de l’art peut être utilisé à des fins de blanchiment d’argent, et la Suisse n’est pas à l’abri de ce phénomène», prévient Sandrine Giroud, avocate pour le cabinet genevois LALIVE et codirectrice de la Fondation du droit de l’art. «Le marché de l’art helvétique est l’un des cinq plus importants avec 2% de l’activité globale et un chiffre d’affaires de 1 à 1,5 milliard de francs en 2014.» 

Si le secteur en tant que classe d’actifs a depuis toujours les faveurs des investisseurs, il attire également les fraudeurs et les criminels. Professeur à la Haute Ecole de Lucerne, Monika Roth a identifié plus de 45 facteurs qui font qu’il est facile de blanchir de l’argent dans le marché de l’art. En cause, notamment, une culture enracinée de la non-transparence. Ainsi, les prix, ainsi que les noms des acheteurs et des vendeurs sont rarement divulgués. L’avocate, qui vient de publier un livre sur le sujet (Wir betreten den Kunstmarkt), explique aussi que l’art est «lucratif et passe facilement les frontières». 

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Le but principal des blanchisseurs d’argent étant de recycler des fonds d’origine illicite le plus rapidement possible, ils sont ravis de payer le prix fort. «Cela fausse tout», regrette Monika Roth. Comme il n’existe pas, par définition, de prix ni de qualité «corrects» pour ce type de biens, «les acteurs font leurs propres règles, selon leurs intérêts. Presque tout est possible et sans qu’il y ait de conséquences.»

Les techniques de blanchiment dans le monde de l’art sont multiples, détaille Sandrine Giroud. Elles comprennent les fausses factures détaillant l’achat fictif d’une œuvre, des ventes aux enchères où une œuvre est achetée par un complice avec l’argent fourni par le propriétaire de l’œuvre, des spéculations artificielles sur un prix d’achat, etc. 

Sous le coup de la LBA

Mais tout cela devrait bientôt changer. D’importantes modifications de loi seront effectives dès 2016, suite aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme chargé de la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Deux étapes ont été prévues pour leur entrée en vigueur: le 1er juillet 2015 et le 1er janvier 2016. 

Ces mesures vont toucher la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Les marchands d’art ne sont pas spécifiquement mentionnés par le texte, mais ils sont concernés. L’avocate genevoise Cécile Ringgenberg, spécialiste de la criminalité économique, explique qu’«à partir de 2016 non seulement les intermédiaires financiers, mais aussi tous les négociants de biens de grande valeur auront des obligations de diligence en vertu de la LBA». 

Ces obligations concernent toutes les transactions en espèces de plus de 100 000 francs, à moins qu’elles ne soient confiées à un intermédiaire financier. Elles comprennent l’identification du cocontractant et celle du bénéficiaire final de la transaction, ainsi que l’établissement des documents nécessaires.

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Les marchands devront informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) en cas de «transactions inhabituelles», ou lorsque des indices laissent supposer que les fonds proviennent d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié.  Si le recel de biens volés est déjà une infraction criminelle, le champ des infractions préalables au blanchiment d’argent sera étendu dès 2016, en particulier aux délits fiscaux qualifiés et à la fraude fiscale. 

Ces règles auront aussi une incidence sur les ventes immobilières, de bijoux et de voitures de luxe. Toutefois, la portée réelle de ces obligations reste incertaine, car la loi d’application est toujours en discussion. De son côté, l’Union européenne impose un plafond de 10 000 euros pour les paiements en espèces. 

La problématique des ports francs

Cependant, il pourrait y avoir une échappatoire – à savoir les ports francs ou les entrepôts douaniers ouverts, où les marchandises peuvent être stockées discrètement sans être soumises aux droits de douane. Dans une étude publiée en 2014, Deloitte identifie ces espaces comme des centres importants de gestion des richesses, étant donné la nature de plus en plus globale du commerce de l’art. Le cabinet estime que «la demande pour les installations de stockage et des zones franches est susceptible d’augmenter». 

En janvier 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) à Berne a publié un rapport éclairant. Il avance une estimation de la valeur des marchandises contenues dans les entrepôts de douane ouverts (15 milliards de francs en 2012, selon les douanes suisses) mais regrette n’avoir aucune estimation similaire pour les ports francs. Le document pointe aussi un manque de sensibilisation sur les enjeux politiques et économiques concernant ces zones de stockage. De plus, même si les ports francs et les entrepôts douaniers ouverts font partie du territoire douanier suisse depuis 2007, les inspections sont insuffisantes. 

 Les autorités reconnaissent que les zones franches présentent des avantages économiques. En stockant temporairement les marchandises en suspension de droits de douane et de TVA jusqu’à leur importation définitive dans le pays de destination, elles contribuent à réduire les obstacles techniques du commerce.

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Cependant, il a été constaté que certains entrepôts sont utilisés à d’autres fins, comme la gestion et le stockage à long terme de pièces de grande valeur, sans qu’il n’y ait d’«utilisateur final» identifié, voire dans un but d’optimisation fiscale, selon le Bureau fédéral des finances. 

«Ces entrepôts donnent l’impression qu’ils servent de cachette pour des valeurs non déclarées, d’origine inconnue, et appartenant à des bénéficiaires eux aussi inconnus», affirme Thomas Christ, du Basel Institute on Governance. Cet expert, qui a coécrit des directives pour l’autorégulation du marché de l’art, cite l’exemple du marchand d’art Yves Bouvier, locataire emblématique des Ports Francs de Genève, mis en examen en septembre pour recel. L’affaire judiciaire qui l’oppose au milliardaire Dmitri Rybolovlev a mis sur le devant de la scène médiatique l’opacité qui entoure le marché de l’art: une culture de la confidentialité des transactions qui le rend vulnérable au blanchiment d’argent. 

Cependant, le Conseil fédéral a depuis décidé d’empoigner cette problématique. En mars 2015, il a annoncé une révision de la loi fédérale sur les douanes et sa volonté de définir une stratégie concernant les entrepôts douaniers. Il s’agit «notamment d’accroître la transparence, de renforcer les contrôles et d’utiliser de façon plus efficace les mécanismes de coopération nationale et internationale existants», précise Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

En outre, en juin de cette année, le Conseil fédéral a également préconisé une plus grande surveillance des entrepôts afin que les produits soient bien exportés et non stockés indéfiniment. Il a également appelé à la transparence sur les noms des propriétaires des marchandises aux ports francs. 

Elément problématique, les ports francs ne sont pas soumis aux dispositions  de la LBA. Ils ne relèvent pas de la compétence du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Un marché illiquide

Toutefois, le marché de l’art ne serait pas non plus le lieu idéal pour blanchir de l’argent. Marion Manekar, qui dirige Art Market Monitor, estime que c’est un marché illiquide. «Il ya de nombreux autres moyens, plus efficaces, de transférer de l’argent à l’échelle internationale Ce marché ne dispose pas suffisamment de liquidités ou de transactions pour en faire un moyen fiable de déplacer de l’argent. Reste que la liquidité est élevée sur les grands artistes, et que c’est là que se concentrent justement les transactions…»

Cependant, on est tenté d’établir un lien entre la fin du secret bancaire et l’augmentation du blanchiment d’argent dans le marché de l’art, particulièrement quand on observe la hausse des spéculations sur ce marché. Une hypothèse valable, même s’il est difficile d’établir un lien direct entre les deux évolutions. 

Priti Patnaik

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