Bilan

L'UE montre les muscles face au blocage de l'OMC par Trump

Les Etats-Unis, très critiques envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC), refusent depuis plusieurs mois de nommer de nouveaux juges au sein de la cour d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD), chargé de régler les litiges commerciaux.

Selon un projet de conclusions consulté par l'AFP, les dirigeants européens réunis jeudi et vendredi en sommet à Bruxelles, vont inviter le Parlement européen et les Etats membres à examiner en priorité la proposition de la Commission.

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La Commission européenne a proposé jeudi de renforcer l'arsenal commercial de l'UE face aux risques que fait peser le blocage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les Etats-Unis de Donald Trump.

"Nous ne pouvons pas nous permettre d'être sans défense s'il n'est pas possible d'obtenir une solution satisfaisante" à l'OMC en cas de litige commercial, a expliqué le commissaire européen au Commerce Phil Hogan.

Les Etats-Unis, très critiques envers l'OMC, refusent depuis plusieurs mois de nommer de nouveaux juges au sein de la cour d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD), chargé de régler les litiges commerciaux.

Faute de juges suffisants, cette cour d'appel est paralysée depuis mercredi, ce qui empêche les procédures devant l'OMC d'aller à leur terme.

Contre-mesures commerciales

Or, le règlement actuel ne permet à l'UE de mettre en place des contre-mesures commerciales (comme des droits de douane) que lorsque toutes les procédures devant l'OMC sont achevées.

"Tant que l'organe d'appel de l'OMC ne peut pas remplir ses fonctions, les membres de l'OMC ont la possibilité de se soustraire à leurs obligations et d'éviter une décision contraignante simplement en faisant appel", souligne Bruxelles.

La proposition présentée jeudi par la Commission vise à autoriser l'UE à prendre des contre-mesures "même si l'OMC ne statue pas définitivement en appel".

Elle concerne aussi les différends qui pourraient exister dans le cadre d'un accord commercial régional ou bilatéral dont le mécanisme d'arbitrage serait bloqué.

"De nombreux emplois européens sont en jeu. L'UE doit pouvoir faire en sorte que ses partenaires respectent leurs engagements", a souligné jeudi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Selon un projet de conclusions consulté par l'AFP, les dirigeants européens réunis jeudi et vendredi en sommet à Bruxelles, vont inviter le Parlement européen et les Etats membres "à examiner en priorité la proposition de la Commission".

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