Bilan

L'UE fait appel de la décision de l'OMC concernant les aides à Airbus

Dans un rapport publié lundi, un panel d'experts de l'OMC avait indiqué que l'EU et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial.

A la mi-octobre, l'OMC avait autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l'UE en représailles à ces subventions publiques jugées illégales.

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L'Union européenne a fait appel vendredi du jugement rendu cette semaine par l'Organisation mondiale du commerce dans le contentieux qui l'oppose aux Etats-Unis sur les aides publiques au constructeur aéronautique Airbus, a-t-on appris auprès de l'OMC.

Dans un rapport publié lundi, un panel d'experts de l'OMC avait indiqué que l'EU et certains de ses Etats membres n'ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial.

La Commission européenne avait immédiatement assuré que ce rapport d'évaluation de la mise en conformité de l'UE était entaché de "graves erreurs juridiques".

Conformité avec les règles

Selon la Commission, le rapport fait état de moyens à mettre en oeuvre pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC en matière de subventions, qui seraient "très problématiques pour une grande part" de ses membres.

C'est la troisième fois en quatre ans que l'OMC estime que l'UE n'a toujours pas supprimé l'ensemble de ses subventions illégales à Airbus.

A la mi-octobre, l'OMC avait, pour la même raison, autorisé Washington à imposer des sanctions douanières contre l'UE en représailles à ces subventions publiques jugées illégales.

Répondant à une demande de mise en conformité de l'UE déposée en 2018, le panel d'experts de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a, cette fois encore, conclu que "l'Union européenne et certains Etats membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'ORD visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations".

En outre, ont-ils écrit, "nous concluons que l'Union européenne n'a pas pris des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables" de ces mesures.

"Plus spécifiquement, nous concluons que les subventions AL/FEM (aide au lancement/financement des Etats membres) pour l'A380 et l'A350XWB sont une cause réelle et substantielle d'une entrave actuelle sur le marché des produits VLA (aéronefs très gros porteurs) ainsi que d'une entrave et de pertes de ventes actuelles sur le marché des produits LCA bi-couloirs (aéronefs civils gros porteurs)", ont-ils ajouté.

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