Bilan

Loi anti-homophobie en Suisse: «censure» ou «garde-fou»?

La nouvelle loi suisse interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est «un garde-fou supplémentaire face aux actes homophobes» et au retour de l'intolérance, assure Jean-Pierre Sigrist, ancien professeur de lycée à Genève et militant gay.

Au sein des milieux LGBT, certains craignent toutefois qu'une protection spéciale les stigmatise davantage.

Crédits: Keystone

Si la loi dite anti-homophobie avait existé il y a 40 ans, "peut-être que je ne me serais pas fait tabasser en sortant d'un bar genevois et qu'on ne m'aurait pas ri au nez lorsque j'ai porté plainte", confie-t-il à l'AFP, à 71 ans.

Mais la nouvelle législation adoptée fin 2018 par le Parlement a fait bondir les milieux conservateurs qui, pour dénoncer cette "loi de censure", ont lancé un référendum, sur lequel les Suisses se prononcent dimanche.

La liberté d'expression "n'est pas la liberté de dire n'importe quoi", assure M. Sigrist, fondateur de l'organisation suisse des enseignants homosexuels.

"Si on prend le levier de la haine comme argument pour détruire son adversaire, alors là non! Que l'on soit juif, Pygmée ou homosexuel non, ça ne passe pas!" dit-il.

Tous les grands partis à l'exception du plus important, l'Union Démocratique du Centre (UDC, droite populiste), ont aussi estimé que la protection contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle était insuffisante.

Et, fin 2018, le Parlement a élargi à l'orientation sexuelle la norme pénale qui protège contre la discrimination et l'incitation à la haine fondées sur l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Quiconque viole cette disposition est passible d'une peine de trois ans de prison.

Au café

Si la loi est approuvée dimanche, que ne pourra-t-on plus dire ou faire en Suisse ?

Les propos tenus dans le cadre familial ou entre amis, par exemple à la table d'un café, ne seront pas interdits.

Mais il sera punissable de dénigrer publiquement et de discriminer une personne en raison de son orientation sexuelle ou d'attiser la haine à son égard, peu importe si ce comportement s'exerce par l'écriture, la parole, des images ou des gestes.

Les restaurants, hôtels, entreprises de transports, cinémas ou piscines ne pourront pas refuser l'accès de quelqu'un en raison de son orientation sexuelle.

Soutenant que la nouvelle norme pénale "entre en conflit avec la liberté d'expression, de conscience et de commerce", des représentants de l'UDC et de l'Union démocratique fédérale (UDF), un petit parti qui défend des valeurs chrétiennes, ont lancé le référendum.

Le mot d'ordre exprimé en conférence de presse par le président de l'UDC, Marc Früh, est clair: "Au lieu de criminaliser des opinions légitimes, disons non à cette loi de censure".

Cette loi est en outre problématique, assure à l'AFP Eric Bertinat, élu local UDC à Genève, car elle "s'inscrit dans un véritable programme LGBT pour petit à petit en arriver au mariage pour tous et à la Procréation médicalement assistée (PMA)".

Le gouvernement assure qu'il restera possible d'exprimer des opinions critiques et d'avoir des débats, comme sur le mariage pour tous, bientôt en discussion au Parlement. Quant aux caricatures et plaisanteries, elles ne devraient pas être sanctionnées tant qu'elles ne portent pas atteinte à la dignité humaine.

"L'incitation à la haine doit atteindre une certaine intensité pour être susceptible d'être sanctionnée pénalement en Suisse. On voit dès lors mal qu'une infraction puisse être retenue dans le registre de l'humour", confirme à l'AFP l'avocat spécialisé en droit des médias, Alexandre Curchod.

Mais il peut toutefois y avoir des exceptions, "lorsqu'il est démontré qu'en réalité, sous couvert d'une production artistique ou d'une blague, on a affaire à une prise de position haineuse caractérisée", dit-il.

Le gouvernement a aussi fait valoir que l'élargissement de la norme pénale permet de protéger la communauté homosexuelle en tant que "groupe".

Stigmatisation

Au sein des milieux LGBT, certains craignent toutefois qu'une protection spéciale les stigmatise davantage. "Je me bats pour l'acceptation et la normalisation de ma sexualité. Mais pour moi, la normalisation signifie aussi ne pas exiger de droits spéciaux", fait valoir Michael Frauchiger, co-président du comité "Droits spéciaux NON!".

Les sondages montrent que la population est plutôt favorable à l'élargissement du périmètre de la loi, mais l'écart s'est resserré au fil des mois.

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