Bilan

L'offre en ligne de la SSR ne sera pas limitée

L'offre en ligne de la SSR ne sera pas limitée. Le National s'est rallié jeudi à la position du Conseil des Etats concernant le paquet d'aide aux médias. Une dernière divergence subsiste toutefois. Une conférence de conciliation devra trancher.

Le National s'est rallié jeudi à la position du Conseil des Etats concernant le paquet d'aide aux médias.

Crédits: Keystone

La Chambre du peuple souhaitait jusqu'ici que les contenus en ligne de la SSR ne puissent inclure des textes que s'il existe "un lien temporel et thématique direct avec un programme". Elle demandait aussi que la longueur des textes soit limitée.

Par souci de compromis, les députés ont renoncé à cette exigence par 121 voix contre 65. Il ne faut pas relancer la "petite guerre" entre la SSR et les éditeurs privés, a souligné Michael Töngi (Verts/LU). La question a déjà été réglée dans la concession de la SSR après discussion avec les éditeurs, a renchéri Simonetta Sommaruga.

La concurrence ne se joue plus entre les éditeurs privés et le service public, mais elle vient de l'étranger, a relevé la ministre des communications. En outre, la SSR ne reçoit "pas un centime" grâce à ce paquet, destiné exclusivement aux privés, a insisté Martin Candinas (Centre/GR).

Sept ans

La Chambre du peuple a également accepté par 114 voix contre 71 la proposition de compromis faite par les sénateurs concernant la durée de validité des mesures de soutien. L'aide indirecte à la presse et l'aide aux médias en ligne sera finalement limitée à sept ans. Une évaluation de la loi sur l'aide aux médias en ligne sera entamée après quatre ans.

Les députés souhaitaient initialement limiter l'aide à cinq ans et entamer une évaluation déjà trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. L'aide n'est pas une fin en soi, des délais courts doivent maintenir la pression permettant de trouver des solutions rapides, a plaidé en vain Katja Christ (PVL/BS), menaçant de rejeter le projet au vote d'ensemble si sa revendication n'était pas retenue.

Christian Wasserfallen (PLR/BE) a lui critiqué un "compromis boiteux". Michael Töngi a de son côté souligné qu'un délai de cinq ans était "clairement trop court" pour permettre aux mesures de déployer leurs effets.

Plafond nécessaire


Le Conseil national a en revanche campé sur ses positions concernant la quote-part de la redevance de radio-télévision attribuée aux diffuseurs locaux et régionaux privés qui en ont le droit. Pour lui, elle doit être fixée entre 6 et 8% du produit de la redevance. Le Conseil des Etats s'était prononcé pour un taux d'au moins 8%.

Il est indispensable de fixer un plafond, a insisté Martin Candinas. Simonetta Sommaruga a toutefois précisé que si la solution finalement retenue était celle des sénateurs, le Conseil fédéral n'irait pas plus haut que 8%.

Le paquet d'aide aux médias prévoit au total 150 millions de francs pour l'aide indirecte à la presse écrite et l'aide aux médias en ligne. Les Chambres sont allées plus loin que ce que proposait initialement le gouvernement, notamment en prévoyant un soutien pour la distribution matinale des journaux.

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