Bilan

Lobbies: le culte du secret

Les lobbyistes sont des acteurs centraux du processus politique tant en Suisse qu’à l’étranger. Or, notre pays accuse un retard très important en matière de transparence de leurs activités. par Jean-Philippe Buchs et Myret Zaki

  • En Suisse, les rencontres entre les parlementaires et les lobbyistes ne sont pas rendues publiques.

    Crédits: Alessandro Della Valle/Keystone

Les élus du peuple sont sous influence

C’était le 27 novembre dernier à Bruxelles. Ce jour-là, Novartis rencontrait deux hauts responsables européens: Giulia Del Brenna, cheffe de cabinet adjointe du commissaire à la recherche, à l’innovation et à la science, pour s’informer du prochain programme européen dans ce domaine, et Nils Behrndt, chef de cabinet du commissaire à la coopération internationale et au développement, pour s’entretenir de l’accès aux services de santé dans les pays du Sud. Afin de défendre ses intérêts au sein de l’Union européenne et d’évaluer les décisions réglementaires et politiques susceptibles de l’affecter, le géant pharmaceutique bâlois dispose d’un effectif de 14 collaborateurs et d’un budget entre 2,6 et 2,9 millions de francs. Pour les mêmes raisons, il est aussi très actif aux Etats-Unis, où ses dépenses atteignent quelque 6 millions de francs. Sur le Vieux-Continent et outre-Atlantique, les activités de lobbying des entreprises et des organisations économiques sont encadrées par des règles relativement strictes et transparentes. A Strasbourg, les parlementaires européens devront, à l’avenir, rendre publics les rendez-vous qu’ils auront avec des lobbyistes. 

Et en Suisse, quels membres de l’Administration fédérale ou quels parlementaires Novartis a-t-il rencontrés l’an dernier et quelle somme a-t-il déboursée? On l’ignore. Contrairement à l’Union européenne et aux Etats-Unis, il n’existe aucun registre public qui l’indique. «La Suisse est très en retard dans ce domaine par rapport à l’étranger. Le statut de lobbyiste n’est pas reconnu officiellement au niveau institutionnel», regrette Stefan Kilchenmann, président de la Société suisse de public affairs (SSPA). 

Depuis plusieurs années, le conseiller aux Etats socialiste Didier Berberat se bat pour que les choses changent. C’est l’affaire ayant failli emporter la conseillère nationale Christa Markwalder en 2015 qui l’a poussé à relancer la bataille. Cette affaire avait montré les liens parfois troubles que peuvent entretenir un lobbyiste et un acteur politique. Deux ans plus tôt, la libérale-radicale avait déposé une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Or, celle-ci avait été rédigée par une agence de relations publiques mandatée par un parti qui s’était avéré proche du pouvoir à Astana.

Le conseiller aux Etats socialiste Didier Berberat propose de mettre  un terme à la distribution de badges par les parlementaires eux-mêmes. (Crédits: Anthony Anex)

La pêche aux parlementaires

Pour Didier Berberat, les activités des lobbyistes doivent répondre aux exigences de transparence nécessaires au bon fonctionnement du processus démocratique. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Leur présence au cœur du pouvoir dépend de la bonne volonté des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats. Ce sont eux qui attribuent les badges d’accès sous la Coupole fédérale. Chaque député peut établir deux cartes d’entrée pour une durée indéterminée. Le nom et les fonctions des personnes accréditées de façon permanente font l’objet d’une inscription dans un registre accessible au public. Les lobbyistes peuvent également accéder au Parlement en demandant une autorisation journalière auprès des élus. Ces derniers agissent souvent dans l’ombre. Selon le dernier décompte effectué (session de juin 2017), 127 personnes sont entrées au Parlement grâce au badge d’accès attribué par les parlementaires et 386 autres via une carte valable un jour.

A Berne, c’est dans la salle des pas perdus du Palais fédéral qu’une partie de leurs activités se déroule. Mais leur comportement en agace plus d’un. «Certains se mettent à l’entrée et partent «à la pêche» aux parlementaires, une démarche qui est pourtant interdite. Ce qui est le plus désagréable, c’est lorsqu’ils agissent de manière cachée, par exemple en ne déclarant pas clairement qui les a mandatés ou encore pire, en utilisant une carte de journaliste alors qu’ils effectuent un travail de lobbyiste», constate la conseillère nationale libérale-radicale Isabelle Moret. D’autres relèvent la présence d’ex-députés dont on ignore pour qui ils roulent. 

C’est pour mettre de l’ordre dans ce système plus ou moins opaque que Didier Berberat a déposé une première initiative parlementaire en 2011 déjà, puis une seconde de même nature en 2015. Le Neuchâtelois propose de mettre un terme à la distribution de badges par les parlementaires eux-mêmes en modifiant la loi sur le Parlement. «Je ne peux pas m’empêcher de penser aux risques de contrepartie que ce pouvoir peut générer», affirme-t-il. C’est pour cette raison qu’il veut confier cette tâche aux Services du Parlement qui accréditeraient les lobbyistes à des conditions à définir: par exemple en exigeant qu’ils soient affiliés auprès de la SSPA, dont les membres se sont engagés depuis 2017 à respecter un code de déontologie. Un tel registre créé sur cette nouvelle base contiendrait leurs mandats et/ou leurs employeurs. Les acteurs qui violeraient la législation seraient sanctionnés.

C’est un faux débat, affirme la conseillère nationale des Vert’libéraux Isabelle Chevalley: «Tout le monde sait avec qui je discute.» (Crédits: Laurent Gilliéron/Keystone)

Or, le 11 décembre dernier, le Conseil des Etats a refusé les propositions de Didier Berberat, sauf celle qui contraint les lobbyistes à déclarer leurs activités sous la Coupole fédérale. «Je ne suis pas surpris. Nos collègues ne veulent pas perdre leurs privilèges», constate le Chaux-de-Fonnier. «Cette décision ne modifie guère la situation actuelle. Il ne s’agit que d’un petit pas dans la bonne direction», relève Stefan Kilchenmann. 

Rien n’est encore joué puisque la Chambre basse doit encore en débattre, mais certains parlementaires déclarent d’ores et déjà qu’ils rejetteront cette initiative. «C’est un faux débat. Il n’est pas nécessaire d’être plus transparent. Tout le monde sait avec qui je discute. Les journalistes sont là pour le voir», affirme Isabelle Chevalley, conseillère nationale des Vert’libéraux. Conseiller aux Etats, Raphaël Comte réplique: «La transparence permet de lever toute ambiguïté et de renforcer ainsi la confiance des citoyens envers notre démocratie semi-directe.»

Des activistes au cœur du pouvoir

L’objectif du lobbyiste est clair. Comme l’indique la SSPA, il vise à «influencer directement ou indirectement tout processus de formation d’opinion ou prise de décision dans le cadre politique». Dans le système politique suisse, ce métier revêt une autre dimension qu’à l’étranger car ceux qui le pratiquent sont présents non seulement dans les couloirs du pouvoir, mais également au cœur même des institutions. La quasi-totalité des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats détiennent en effet des mandats au sein d’associations professionnelles ou associatives, d’organisations économiques et/ou siègent dans des conseils d’administration de sociétés ou font partie de leur direction. 

Entre une activité au téléski des Montagnes neuchâteloises et celle auprès d’un assureur, tous les mandats n’ont pas la même valeur. Depuis quelques années seulement, le Parlement publie les liens d’intérêt des députés sur son site web. Mais ce sont ces derniers qui annoncent leurs mandats selon le principe de l’autorégulation. Et, en cas d’oubli (volontaire ou non), ils n’encourent aucune sanction.

Parmi les doubles casquettes, celle d’Olivier Feller: à la fois conseiller national libéral-radical et directeur de la Chambre vaudoise immobilière. (Crédits: Peter Klaunzer/Keystone)

«Dans un système de milice, le meilleur moyen d’être influent est d’avoir un représentant aux Chambres fédérales», affirme Dominique de Buman. Le démocrate-chrétien fribourgeois, qui présidait l’an dernier le Conseil national, tient actuellement les rênes de la Fédération suisse du tourisme et des remontées mécaniques suisses. Directeur de l’Union suisse des arts et métiers (Usam), le libéral-radical Hans-Ulrich Bigler ne dit pas autre chose: «Comme chaque député, je défends les intérêts que je représente.» Directeur de l’Union suisse des paysans, son collègue de parti Jacques Bourgeois siège, lui aussi, à la Chambre basse. Président de l’Union syndicale suisse, le socialiste Paul Rechsteiner est l’un des deux élus saint-gallois au Conseil des Etats. Avec plusieurs députés du centre et de droite, les caisses maladie disposent de relais importants. On pourrait multiplier les exemples. 

Dans les campagnes précédant les élections fédérales, les associations économiques et professionnelles soutiennent les candidats qui ont le meilleur profil pour les représenter à Berne. Puis, au début de chaque législature, elles tentent de coopter les nouveaux élus. «Certains parlementaires deviennent ainsi les perroquets des groupes d’intérêt», ironise le professeur André Mach, membre de l’Observatoire des élites suisses de l’Université de Lausanne. Mais la législation prévoit que «tout député dont les intérêts personnels sont directement concernés par un objet en délibération est tenu de le signaler lorsqu’il s’exprime sur cet objet au conseil ou en commission.»

Combien les députés sont-ils payés pour défendre les intérêts qu’ils représentent? Là aussi, la transparence fait défaut. Ce qui donne parfois lieu à quelques accrochages comme celui qui s’est déroulé le 12 décembre 2018 au Conseil national. «Combien gagnez-vous par an pour venir défendre ces positions?», s’emporte la socialiste Ada Marra au cours d’un débat consacré à l’initiative exigeant davantage de logements abordables. «Je suis un salarié et je n’ai pas l’intention de déclarer ici le salaire qui m’est versé par mon employeur», lui répond le libéral-radical Olivier Feller qui défend les intérêts des propriétaires en tant que directeur de la Chambre vaudoise immobilière. 

Au printemps 2018, le site www.lobbywatch.ch, animé par des journalistes du magazine alémanique Beobachter, a sollicité les 246 parlementaires fédéraux afin de connaître les gains provenant de mandats rémunérés. Or, seuls un quart des parlementaires ont accepté de révéler leur rémunération.

10 000 francs par an pour 4 séances

Si, dans le passé, la phase préparlementaire s’avérait déterminante dans le processus politique, c’est désormais la phase parlementaire qui joue un rôle clé. «Comme les Chambres fédérales sont devenues le cœur du pouvoir, les groupes d’intérêt ont donc dû accroître et professionnaliser leur présence afin de tenter d’influencer les décisions dans leur sens», observe Pascal Sciarini, professeur à l’Université de Genève. Disposer d’un relais au sein des commissions représente un atout supplémentaire qui peut être important. «On le remarque en début de législature lorsque les groupes d’intérêt attendent la nomination des membres des commissions pour les approcher», relève le politologue genevois. 

Les caisses maladie l’ont compris: avec leurs cinq représentants dans la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats qui compte treize membres, elles peuvent convaincre. D’autant que la composition de ces instances n’évolue guère au fil des années. «Ce n’est pas sain. Il faudrait limiter la durée des mandats», estime Martin Schläpfer, lobbyiste en chef de Migros jusqu’à la fin de l’an dernier. 

Avec la polarisation accrue de la vie politique, les conseillers nationaux votent comme leur groupe parlementaire. Pour les groupes d’intérêt, l’enjeu se concentre maintenant davantage sur les choix que vont opérer les conseillers aux Etats. «Avec un Parti démocrate-chrétien et une gauche relativement forts, le compromis est plus facile à trouver à la Chambre haute qu’au Conseil national. A mon avis, c’est une des constellations intéressantes pour un lobbyiste», constate Martin Schläpfer.

Face à des députés confrontés à la complexité toujours plus grande des dossiers, les groupes d’intérêt tentent parfois de se substituer à leur fonction. «J’ai été choqué de constater que certains parlementaires arrivaient dans une commission avec un article de loi entièrement rédigé par des groupes d’intérêt dont le logo apparaissait sur leur papier. Ce procédé était d’autant plus scandaleux quand ils ne comprenaient le texte qu’ils proposaient», se souvient Stéphane Rossini, qui a présidé le Conseil national en 2015. 

Le Valaisan soulève aussi la question de la rémunération versée à des parlementaires par des groupes de réflexion comme celui institué par le Groupe Mutuel (10 000 francs par an pour quatre séances). «Comment peuvent-ils justifier leurs prestations? Nous sommes dans une zone grise, à la limite de la corruption», constate l’ex-politicien socialiste. C’est pour cette raison que son parti a lancé une initiative «Stop lobby assureurs» qui visait à interdire aux élus de siéger dans les organes de direction, d’administration ou de surveillance des assureurs et d’être rémunérés sous quelque forme que soit. Mais elle n’a pas abouti. 

De son côté, Dominique de Buman s’inquiète de l’explosion des intergroupes parlementaire qui visent à permettre aux acteurs de la vie fédérale de s’informer sur des domaines précis: leur nombre (152 au début de cette année) a doublé depuis 2009. Comme leur secrétariat est souvent assuré par des organisations économiques ou associatives ainsi que par des lobbyistes, «un certain flou règne sur leurs activités, leurs objectifs et leur financement», constate le démocrate-chrétien. 

«L’argent ne suffit pas»

Depuis plusieurs années, les gros lobbies qui donnaient le ton ne parviennent plus à imposer leur loi comme ils le faisaient jadis. Les groupes d’intérêt liés à l’armement et au nucléaire ont perdu la bataille de l’achat des avions de combat Gripen et du maintien de la production d’énergie nucléaire en Suisse. L’Usam et EconomieSuisse n’ont pas réussi à convaincre le peuple de refuser l’initiative Minder contre les rémunérations abusives des patrons et celle de l’UDC contre l’immigration de masse. Elles ont aussi échoué dans le combat qu’elles menaient en faveur de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). «Sur certains enjeux, l’argent ne suffit pas pour dicter la conduite à suivre», souligne André Mach. 

L’évolution du contexte international joue également contre le pouvoir des lobbies au niveau national. Les décisions prises par l’Union européenne et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) se répercutent sur la législation helvétique: pour preuve, la disparition du secret bancaire pour les étrangers. C’est pour cette raison que plusieurs multinationales suisses, l’industrie des machines et les banques, entre autres, font du lobbying à Bruxelles et à Strasbourg. 


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Les suisses à l’étranger  

Les grandes entreprises helvétiques sont très actives à l’étranger sur le front du lobbyisme. Aux Etats-Unis, elles ont dépensé 20,9 millions de dollars (soit presque autant de francs suisses) en 2018 dans cette activité.

 Sur les vingt sociétés cotées au SMI (indice des valeurs vedettes de la Bourse suisse), neuf ont mandaté des cabinets de conseil pour défendre leurs intérêts. C’est Roche, Novartis et Zurich Insurance qui ont engagé le plus d’argent avec respectivement 6,4, 5,9 et 2,4 millions de dollars. 

Sur le Vieux-Continent, les dépenses des multinationales suisses ont été estimées au total entre 7,9 et 9,4 millions d’euros en 2017 par le registre de transparence de l’Union européenne. Avec plus de 2 millions d’euros, Novartis devance Credit Suisse et UBS.  

Le géant pharmaceutique dispose de cinq personnes accréditées au Parlement européen à Strasbourg.

Un financement obscur  

«Des empires financiers s’affrontent en vue des élections fédérales. Je suis choqué par les moyens importants qui sont investis par de grosses organisations pour soutenir leurs favoris», lance le conseiller national démocrate-chrétien Dominique de Buman. «Les petits candidats qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants n’ont aucune chance. C’est un détournement de la démocratie», s’indigne le Fribourgeois. Aujourd’hui, le financement des partis politiques et des campagnes électorales et de votations reste obscur. Dans ses rapports annuels, le Groupe d’Etat contre la corruption (Greco) dénonce cette opacité. Déposée par des milieux de gauche, une initiative exige que les partis et comités rendent leurs finances transparentes ainsi que l’origine des dons supérieurs à 10 000 francs. Si le Conseil fédéral rejette l’idée, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a ouvert une brèche en se prononçant en faveur d’un contre-projet.

Furrerhugi: une cinquantaine de mandats  

Si Farner Consulting domine largement le marché helvétique du conseil en communication, son dauphin – furrerhugi – est considéré comme le lobbyiste le plus performant sous la Coupole fédérale.

«Les entreprises et les organisations économiques ressentent un besoin accru d’y défendre leurs intérêts. Nous leur offrons la possibilité de dialoguer avec les acteurs politiques», explique Lorenz Furrer, cofondateur et managing partner de l’entreprise également active dans les relations publiques et avec les médias. 

Parmi les mandats de lobbyiste figurent ceux confiés par Glencore, leader mondial des mines et du négoce, basé à Baar (ZG), Google Switzerland, le groupe de télécoms Ericsson, La Poste, la FMH, etc. Au total, leur nombre atteint une cinquantaine dans cette activité dont les recettes représentent 50-55% du total des honoraires. Pour favoriser les rencontres, furrerhugi dispose d’un club privé – la Clé de Berne – situé à quelques pas du Palais fédéral. Avec le développement des réseaux sociaux, «la communication est devenue plus politique. C’est une tendance forte. Et nous devons renforcer notre présence dans ce domaine», relève Lorenz Furrer. Sa société est présente à Berne, Lausanne, Lugano, Zurich et Bruxelles. 

Les lobbies qui montent et qui baissent  

A la hausse

– Les cantons renforcent la défense de leurs intérêts à Berne. Par exemple, le canton de Neuchâtel a confié un mandat à l’agence de communication furrerhugi. 

– La protection de l’environnement au sens large est incontournable. Ses défenseurs sont très actifs. 

– Les nouvelles technologies (fintech, blockchain, communication, etc.) disposent de relais importants sous la Coupole fédérale.

Sans changement  

– Le lobby de la route cherche à maintenir son influence sur l’Administration fédérale et les parlementaires.

– L’Administration fédérale joue un rôle clé. Ce serait le lobby le plus puissant.

– L’agriculture. Le club agricole de l’Assemblée fédérale regroupe une centaine de parlementaires. Son secrétariat est assuré par l’Union suisse des paysans.

– Les caisses maladie. Très présentes dans les commissions de la sécurité sociale et de la santé, elles jouent un rôle clé. 

– Les entreprises pharmaceutiques tentent de résister aux pressions qui visent à réduire les prix des médicaments. 

A la baisse

– Les banques ne font plus illusion depuis la crise financière de 2008 qui a fortement entamé leur crédibilité.

– L’armée a perdu de son aura. Le lobby militaire peine à convaincre. En 2014, le peuple a refusé l’achat d’un nouvel avion militaire.

– Le nucléaire. Jadis très fort, ce lobby n’est plus aussi influent depuis l’accident de Fukushima. La Suisse a décidé d’abandonner progressivement sa production d’énergie nucléaire.

– Les organisations économiques comme EconomieSuisse et l’Usam ont perdu des combats importants comme la réforme de l’imposition des entreprises et l’initiative contre l’immigration de masse.


Selon l’ancien ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot, une «officine belge» aurait été chargée par Monsanto de ternir sa réputation. (Crédits: Eric Feferberg/Afp)

UE: les états membres, porte-voix des lobbies?

A bruxelles, L’influence des lobbies part des états individuels et agit en cascade jusqu’aux plus hautes instances.

Au-delà du manque de transparence des lobbies, le problème, notamment en France, a principalement trait à la puissance qu’exercent les lobbies sur les élus nationaux et qui agit jusque dans les arcanes de l’UE. Un homme politique français a récemment dénoncé le travail agressif des lobbies à l’échelon national: Nicolas Hulot. L’ancien ministre français de la Transition écologique, qui a démissionné en août dernier, a révélé qu’une «officine belge» aurait été chargée par Monsanto de ternir sa réputation. Des menaces qui lui seraient parvenues à peine quelques mois après sa prise de fonction. En août, l’écologiste avait de même révélé que le lobby de la chasse était intervenu directement dans certaines réunions gouvernementales sans y être invité, concluant que cela était «symptomatique de la présence des lobbies dans les cercles du pouvoir».   

En réalité, le lobbying est une chaîne d’interventions, très bien huilée, qui va des gouvernements nationaux aux plus hautes instances européennes. Dans un rapport publié le 6 février 2019 et intitulé «Etats capturés», Corporate Europe Observatory, bureau de recherche activiste qui enquête sur les pratiques des lobbies à Bruxelles, évoque une «relation symbiotique» entre les lobbies d’entreprises et les Etats membres de l’UE et conclut que «les Etats sont devenus le canal des intérêts des entreprises au sein de l’UE», ayant «absorbé l’agenda du secteur des affaires» au point que l’intérêt national public de ces pays aurait convergé avec l’intérêt national corporatiste et industriel de ces mêmes pays. Des exemples extrêmes incluent le rapport fusionnel entre le lobby automobile et la classe politique allemande, entre Telefonica et le gouvernement espagnol, entre l’industrie du charbon et le gouvernement polonais, ou entre la City financière de Londres et le gouvernement britannique.

Plusieurs moyens de pression

C’est en effet à Bruxelles que se jouent les ultimes enjeux pour les lobbies d’affaires nationaux, qui opèrent selon un mode en cascade. Leur influence part des Etats individuels, pour se déployer dans différentes institutions de l’UE avec une redoutable synchronicité d’action, aidée par des budgets massifs. 

D’un côté, les lobbies des entreprises et leurs firmes mandataires agissent au niveau de la Commission européenne, qui reste leur première cible. Le phénomène est en hausse constante à Bruxelles. «Le nombre d’organisations enregistrées ne fait que croître au fil des années», constate le site de l’UE consacré aux lobbies. Celui-ci indique qu’il existe, à fin janvier 2019, plus de 11 900 organisations désormais enregistrées (contre 244 en 2011). Celles-ci représentent plus de 80 000 personnes. Parmi elles se trouvent au moins 50% d’entreprises ou groupements d’entreprises, contre un quart d’ONG. Le registre des lobbies de l’UE, dans lequel on s’inscrit sur base volontaire, indique par exemple que Monsanto emploie 1,2 équivalent plein temps chargé des relations avec l’UE. On peut aussi trouver un tableau qui recense toutes les réunions qui ont eu lieu entre la Commission européenne et des représentants de Monsanto depuis 2014.

Mais Monsanto se repose aussi en parallèle sur de grandes firmes de consulting, chèrement payées, pour défendre ses intérêts. Celles-ci agissent pour plusieurs multinationales à la fois. A l’instar de Fleishman-Hillard, société enregistrée à Bruxelles, qui dispose de plus de 50 personnes accréditées auprès des facilités du Parlement européen pour défendre une quarantaine de multinationales. Fleishman-Hillard organise, par exemple, pour Shell, Total et RWE un forum gazier annuel auquel sont conviés les représentants des Etats membres. D’autres lobbyistes professionnels représentent Monsanto aux côtés d’autres groupes, tels qu’Interel European Affairs et Kirkland Consulting.

Le lobbying est facilité par le fait que certains commissaires européens affichent un biais favorable aux intérêts de groupes industriels de leur propre pays et ont tenu un nombre disproportionnellement élevé de réunions avec des lobbies d’entreprises de leur pays, observe le rapport précité. Les lobbyistes interviennent parfois intensément lors du stade préparatoire des législations, car les règlements européens sont souvent très techniques et les députés recherchent l’expertise souvent au sein des grands groupes. Sauf que l’expertise est loin d’être neutre et répond aux intérêts commerciaux des multinationales. Pour ces lobbies, dépenser des millions en vue d’influencer la rédaction de lois et règlements s’avère un investissement hautement lucratif.

«Etats capturés»

Mais c’est désormais surtout les Etats membres, passés par le lobbying à une étape antérieure (sur le plan national), qui finissent le travail des lobbies à Bruxelles, assure Corporate Europe Observatory. Cela est la principale trouvaille de son dernier rapport: les lobbies préparent en amont les commissaires issus des Etats membres qui, une fois qu’ils siègent à la Commission, défendront leurs intérêts au moment d’élaborer les directives. 

De plus, les ministres (ayant également été approchés à des stades antérieurs) complètent le travail en intervenant en faveur de ces intérêts au niveau du Conseil de l’Europe (à travers des groupes de travail et des réunions ministérielles). Le rapport de l’Observatoire précité établit que la présidence néerlandaise (ministre hollandais des Affaires étrangères) du Conseil de l’UE en 2016 aurait promu les intérêts de l’industrie de l’armement. Les trois quarts des réunions qu’a tenues la présidence néerlandaise avec des lobbies l’ont été avec des lobbies d’entreprises, contre 15% pour les lobbies des ONG et de la société civile, qui n’ont de loin pas la capacité financière d’égaler les lobbies corporate. D’où une «asymétrie massive d’influence» en faveur du business, estime le rapport. 

L’intervention se fait aussi au niveau du Conseil européen (lors des sommets et discussions stratégiques), où les lobbies d’élite des entreprises jouissent d’un accès que les ONG et les syndicats n’ont pas non plus. Par exemple, les meetings réguliers de la «Table ronde européenne des industriels» réunissent 50 patrons de multinationales européennes avec les dirigeants de France, d’Allemagne et le président de la Commission. 

Enfin, l’intervention peut s’avérer très efficace au niveau des comités de la Commission (groupes d’experts chargés des aspects techniques et scientifiques de l’implémentation des lois). C’est là que le lobby de Monsanto aurait agi sur la décision de l’Allemagne de soutenir, en novembre 2017, le renouvellement de la licence d’utilisation du glyphosate. C’est là aussi qu’a été décidé le report de la décision sur le danger du dioxyde de titane (agent blanchissant), sous l’influence du Royaume-Uni et de la Slovénie, puis à présent l’Allemagne, alors que le lobby chimique a approché intensément tous les gouvernements de l’UE pour les dissuader d’une classification négative, arrivant parfois aux réunions par délégations de 24 personnes.

Enfin, malgré la mise en place d’un registre des lobbies, l’opacité règne encore au niveau des Etats membres: seules 4 représentations permanentes sur 19 (Finlande, Irlande, Pays-Bas et Roumanie) ont fourni des données sur leurs réunions avec des lobbyistes. Les autres, selon Corporate Europe Observatory, «demeurent totalement opaques».  

Lire le rapport complet de Corporate Europe Observatory ici: https://corporateeurope.org/power-lobbies/
2019/02/captured-states

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

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