Les entreprises, concernées par la décision du Conseil fédéral, doivent compter au moins 500 employés et le total de leur bilan dépasser 20 millions de francs ou leur chiffre d'affaires être supérieur à 40 millions de francs.

Le rapport devra présenter le risque financier qu'une entreprise encourt en raison de ses activités liées au climat et montrer les effets de l'activité commerciale de l'entreprise sur le climat ou l'environnement.

La définition d'exigences minimales vise à garantir que les informations fournies sont pertinentes, comparables et si possible prospectives et fondées sur des scénarios. Cette "double matérialité" correspond à l'approche adoptée par l'Union européenne.

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- En mai dernier, des échanges ont eu lieu avec des associations économiques et de protection de l'environnement et des consommateurs, durant lesquels les lignes directrices ont reçu un accueil largement positif, note le gouvernement. Et de souligner que la finance durable offre à la place financière suisse la chance de renforcer encore sa compétitivité.

Ces lignes directrices font partie de l'élaboration d'une mise en œuvre contraignante des recommandations du groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques.

Cette mise en oeuvre doit intervenir à partir de 2024 pour l'exercice 2023. Le Département fédéral des finances rédigera d'ici l'été 2022 un projet destiné à la consultation.

AWP

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