Bilan

Libre-échange UE-USA: le Parlement renonce à débattre

Le Parlement européen a repoussé son débat sur l'accord de libre-échange en négociation avec les Etats-Unis, au lendemain du report d'un vote.

Si les procédures d'arbitrage focalisent l'attention et les débats, les groupes politiques ont affiché une volonté commune de ne pas accepter de revoir à la baisse les normes sanitaires ou environnementales européennes dans le cadre du TTIP.

Crédits: AFP

Le Parlement européen a repoussé mercredi son débat prévu dans la matinée sur l'accord de libre-échange en négociation avec les Etats-Unis, au lendemain du report par son président du vote d'un texte où les eurodéputés devaient fixer leurs exigences aux négociateurs.

Mardi soir, Martin Schulz avait informé les députés européens qu'il n'y aurait pas de vote mercredi en plénière, après avoir décidé de renvoyer le projet de résolution du Parlement en commission parlementaire. Mais le débat qui devait précéder ce vote était alors censé être maintenu.

Plusieurs groupes politiques, dont le PPE (droite) et les libéraux de l'ALDE, ont cependant demandé mercredi matin qu'il y ait également un report du débat. Leur proposition a été validée, recueillant 183 voix favorables, 181 contre et 37 abstentions, au terme d'échanges brefs mais houleux dans l'hémicycle à Strasbourg.

Cette décision "de dernière minute va nuire à la réputation du Parlement européen", a déploré la co-présidente du groupe des Verts, Rebecca Harms, accusant les chefs des principaux groupes politiques d'avoir eu "trop peur" d'afficher leur divisions sur les termes de l'accord de libre-échange en négociation, connu sous l'acronyme de TTIP.

Les principaux groupes politiques avaient pourtant semblé trouver un compromis fin mai sur un certain nombre de "lignes rouges" que ne devaient pas franchir les négociateurs s'ils voulaient in fine obtenir leur aval nécessaire.

Mais les socialistes ont déposé un amendement demandant d'exclure explicitement de cet accord commercial tout mécanisme privé d'arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés. Ils en avaient fait une condition de leur soutien à la résolution qui devait être soumise au vote mercredi.

Certains craignent en effet que ce mécanisme permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des Etats, devant des instances privées.

Le PPE (droite) est d'accord pour exiger une réforme de cette procédure d'arbitrage, dite ISDS, sans y renoncer. Mais il n'était pas prêt à accepter l'amendement socialiste perçu comme une manœuvre.

Le vote de mercredi risquait donc de déboucher sur une impasse, sans résolution commune, alors même que les principaux partis du Parlement sont favorables au principe et à la nécessité d'un TTIP.

Si les procédures d'arbitrage focalisent l'attention et les débats, les groupes politiques ont affiché une volonté commune de ne pas accepter de revoir à la baisse les normes sanitaires ou environnementales européennes dans le cadre du TTIP.

Le Parlement ne participe pas aux négociations en cours depuis 2013, mais il aura le pouvoir in fine de rejeter l'accord, comme il ne s'était pas privé de le faire en 2012 avec l'Acta, un précédent accord commercial.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."