Bilan

Libre circulation: vers une mise en oeuvre unilatérale de l'initiative sur l'immigration

Le plan de Berne pour trouver une solution avec l'UE sur la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC sur l'immigration d'ici l'été a échoué, les bureaux étant fermés en août à Bruxelles.

Le Parlement et probablement les citoyens devront en fin de compte certainement choisir s'ils veulent une mise en oeuvre douce ou stricte de l'initiative de l'UDC.

Crédits: Keystone

Le plan du Conseil fédéral pour trouver une solution avec l'UE afin d'appliquer l'initiative de l'UDC sur l'immigration d'ici l'été a échoué, juillet étant achevé et les bureaux étant fermés en août à Bruxelles. La Suisse n'a plus que la mise en oeuvre unilatérale à disposition, avec les conséquences qui y sont associées.

Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), la recherche de solutions avec Bruxelles n'est pas devenue plus aisée pour la Suisse. Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann avait fait ce constat un jour après le Brexit.

Comme l'UE ne souhaitait pas négocier avec Berne sur la libre circulation des personnes avant de connaître le résultat du scrutin au Royaume-Uni, la Confédération avait promis "que dans la fenêtre de tir allant de fin juin à juillet, des pourparlers étaient possibles", selon le chef des négociateurs suisses Jacques de Watteville dans des propos tenus dans la NZZ am Sonntag.

Bruxelles, qui doit également négocier avec Londres, risque de se montrer très prudente avec la Suisse sur des concessions sur la libre circulation, le sujet étant aussi épineux au Royaume-Uni.

L'UE s'est montrée peu enthousiaste sur la demande suisse d'une rencontre entre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président de la Confédération avant la pause d'été. Celle-ci a tout de même eu lieu le 16 juillet dernier, en marge du sommet Europe-Asie (ASEM) dans la capitale mongole Oulan-Bator. Mais la réunion n'a duré qu'une demi-heure environ.

Pas de solution rapide

L'entrevue a été décevante malgré les propos de M. Schneider-Ammann: "Nous allons intensifier les négociations entre la Suisse et l'UE au niveau technique", avait-il déclaré. Il n'a cependant rien dit du contenu. Selon des diplomates européens, M. Juncker aurait souligné que la Suisse ne devait pas s'attendre à une solution rapide.

Les deux hommes ont toutefois convenu de se revoir le 19 septembre prochain à Zurich. Le président de la Commission européenne doit s'exprimer sur les bords de la Limmat à l'occasion du 70e anniversaire du discours de Winston Churchill sur l'Europe.

Le plan initial du gouvernement suisse afin de trouver une solution mutuellement acceptable avant l'été pour ensuite mener une ratification ordinaire devant les Chambres a donc échoué.

Pour atteindre cet objectif, l'exécutif aurait dû présenter un message additionnel à l'attention des deux chambres, comme l'a notamment expliqué M. Schneider-Ammann au SonntagsBlick. Car en août, vacances obligent, l'UE va tourner au ralenti à Bruxelles.

Si, contre toute attente, un accord de principe entre Berne et Bruxelles devait être trouvé lors de la rencontre de septembre, les Etats-membres de l'UE doivent encore l'approuver. Or, il n'est actuellement pas certain que ces derniers soient prêts à donner leur feu vert avant d'avoir résolu le problème posé par le Brexit.

De plus, le comité des représentants permanents (COREPER) a réaffimé le 20 juillet qu'"une solution sur la libre circulation des personnes ne peut être trouvée que dans le cadre d'un paquet global".

Nombreuses inconnues

Les autorités européennes misent sur un accord-cadre institutionnel, qui inclut un mécanisme de règlement des différends. Bruxelles fait un lien entre les deux dossiers, la Suisse les sépare.

Compte tenu des nombreuses inconnues dans ce dossier, le calendrier tel qu'espéré par Berne paraît aujourd'hui extrêmement ambitieux.

Le Parlement et probablement les citoyens devront en fin de compte certainement choisir s'ils veulent une mise en oeuvre douce ou stricte de l'initiative de l'UDC. La seconde solution devrait toutefois entraîner une résiliation immédiate des accords bilatéraux I, avec des conséquences douloureuses pour l'économie suisse.

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