Bilan

Libre circulation: un parfum de représailles

Rétablir un cordon douanier autour de la Suisse? Cela causerait le chaos aux frontières. Même à l’UDC on commence à préconiser une application souple de la volonté populaire…

L’application d’un «contrôle renforcé» à la frontière genevoise serait dévastateur.

Crédits: Jean-pierre clatot/AFP

Quelles seront les conséquences du vote du 9 février pour la Suisse? Un premier signal fort est venu de Bruxelles, le 16 février déjà, avec la suspension des discussions sur la participation de la Suisse au programme Erasmus + et surtout à Horizon 2020 pour la recherche scientifique. A la commission, on n’a même pas attendu le lundi suivant pour se manifester.

René Schwok, directeur du master en études européennes de l’Université de Genève, relativise toutefois la portée de ce qu’il faut bien appeler des représailles: la commission a suspendu des accords non encore reconduits. L’UE va-t-elle exclure la Suisse de l’espace Schengen? «La probabilité n’est pas nulle», estime le professeur genevois qui relève que le rétablissement du cordon douanier autour de la Suisse ne serait pas un simple retour en arrière.

«Avant l’entrée de la Suisse dans Schengen, les Européens n’appliquaient pas leur droit, qui, ces dernières années, est devenu plus rigoureux.» Il évoque les conséquences pratiques de l’application du «contrôle renforcé» à la frontière genevoise.
Ce pourrait être le chaos.

D’aucuns en tirent un argument pour affirmer que l’UE n’osera pas passer à l’acte, puisque les conséquences seraient également dommageables pour elle. C’est oublier le rôle central que joue la libre circulation des personnes dans la construction européenne. La France l’a encore rappelé le 25  février: la négociation d’un éventuel accord-cadre avec la Suisse serait assortie d’un rappel de son importance.

Certes, la position de la France sur ce dossier est plus offensive que celle d’autres pays mais il est cependant douteux qu’ils s’impliquent en faveur de la Suisse en cas d’aggravation de la crise avec l’UE. L’ambassadeur de Hongrie en Suisse, Istvan Nagy, relève que les relations sont «amicales et actives» et que «les Hongrois acceptent la décision des citoyens suisses». Mais il cite aussi le chiffre de 14  700 Hongrois installés en Suisse  pour relativiser l’importance de la question.

Quelle marge de manœuvre?

Pour le principal pays concerné, la Croatie, une question de principe est en cause, comme le rappelle son ambassadeur en Suisse, Aleksandar Heina. «La Croatie ne peut accepter d’être traitée comme un pays tiers pendant encore trois ans. Nous aimerions avoir une proposition des autorités suisses pour donner à la Croatie une position qui ne serait pas celle d’un pays tiers.»

Les Croates attendent une proposition concrète d’ici au début d’avril. Si la solution envisagée n’est pas acceptable pour l’UE, la crise risque de s’aggraver très vite, sans attendre la feuille de route du Conseil fédéral sur la façon d’appliquer «la volonté populaire».

L’attitude rigide du Conseil fédéral peut faire craindre que celui-ci n’utilise pas la marge de manœuvre dont il dispose dans la mise en œuvre d’une volonté qui s’est exprimée sur la base d’un texte ambigu. En cas de doute, l’exécutif doit se référer à la compréhension que les citoyens ont pu en avoir au moment du vote, ainsi qu’à l’intention des initiants.

Or des signaux conciliants sont maintenant émis du côté de l’UDC. Le conseiller national Yves Nidegger estime pour sa part qu’une clause de sauvegarde permanente pourrait suffire.

Actionnée en 2012 pour les huit pays d’Europe centrale et orientale, étendue en 2013 au reste de l’Union, cette clause qui prévoit une limite de 53  000 permis tombe en juin 2014 et ne peut en principe plus être reconduite. L’idée serait simplement de pouvoir au besoin prolonger ce plafonnement. Yves Nidegger rappelle que cette clause de sauvegarde a été concédée par l’UE au Liechtenstein et pourrait l’être au bénéfice de la Suisse.

Trop rigide?

Le conseiller national genevois a aussi des mots très durs pour la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’extension de l’accord sur la libre circulation à la Croatie. «Ils se sont opposés à l’initiative de manière rigide et maintenant ils veulent l’appliquer de manière rigide», accuse-t-il. Ce ne serait pas la première fois qu’une disposition constitutionnelle est appliquée avec un grain de sel.

L’initiative des Alpes est le cas le plus cité, mais il y en a d’autres. Le problème est que, depuis l’époque déjà lointaine de l’initiative Schwarzenbach en 1970, le Conseil fédéral a toujours eu tendance à en faire trop. La chose devrait se vérifier cette fois encore, mais les conséquences pourraient être autrement plus dramatiques que par le passé.

L’introduction d’un visa pour les Suisses n’est par exemple pas totalement impensable (lire l’encadré). Astrid Epiney, directrice de l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, ne l’exclut pas tout à fait, même si elle ne pense pas qu’une épreuve de force soit prévisible à très court terme.

«Je ne crois pas que l’UE veuille dénoncer l’accord sur la libre circulation, même si la Suisse ne signe pas son extension à la Croatie», rassure-t-elle. Il reste qu’elle n’est pas moins convaincue que, si la Suisse ne respecte pas la libre circulation, «il y aura des représailles…». 

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