Bilan

Libre circulation: le Tessin ne sera pas doté d'un statut spécial

Le Tessin ne devrait pas être doté d'un statut régional spécial et ne pourra pas fixer ses propres plafonds annuels de travailleurs frontaliers.

Le marché du travail au Tessin est particulièrement touché par la libre circulation, a reconnu Karin Keller-Sutter (PLR/SG) au nom de la commission. En raison de la crise en Italie, le Tessin est devenu un "tampon social".

Crédits: Keystone

Le Tessin ne devrait pas être doté d'un statut régional spécial en raison des conséquences négatives de la libre circulation. Le Conseil des Etats a tacitement refusé jeudi une initiative cantonale en ce sens. Le Tessin ne pourra pas non plus fixer ses propres plafonds annuels de travailleurs frontaliers.

Au total, la Chambre des cantons a refusé trois initiatives tessinoises. La dernière demande que l'accord sur les frontaliers entre la Suisse et l'Italie soit abrogé et la convention générale contre les doubles impositions renégociée. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Le marché du travail au Tessin est particulièrement touché par la libre circulation, a reconnu Karin Keller-Sutter (PLR/SG) au nom de la commission. En raison de la crise en Italie, le Tessin est devenu un "tampon social".

Mais accorder un statut spécial au canton ou une clause de sauvegarde régionale pour les frontaliers n'est pas la solution. L'initiative visant à octroyer plus d'autonomie au canton en matière de contingents a été balayée par 22 voix contre 13.

Enfin, selon le Conseil des Etats, il n'est pas nécessaire d'abroger l'accord sur les frontaliers entre la Suisse et l'Italie ni de renégocier la convention générale contre les doubles impositions. Les ministres des finances des deux pays ont signé cette année une nouvelle convention de double imposition, ainsi qu'une feuille de route. L'accord sur les frontaliers devrait aussi être amélioré.

Les sénateurs ont en revanche accepté un postulat qui charge le Conseil fédéral de présenter des mesures pour répondre aux préoccupations du canton. Le gouvernement présentera un rapport cet été, a promis la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

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