Bilan

Libre-circulation: gare aux représailles de l'UE

Selon certains spécialistes, l'Union européenne risque de choisir la voie de la fermeté. Cela pourrait signifier la fin de la reconnaissance des certificats suisses pour les produits, voire l'introduction d'un visa pour les Suisses.

La commission pourrait être tentée de se montrer particulièrement dure avec la Suisse.

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Au lendemain de l'acceptation de l'initiative "Contre l'immigration de masse", l’Union européenne peut-elle se permettre de se montrer accommodante avec la Suisse ? Peut-être pas, car ce serait ouvrir la porte à d’autres remises en cause de la libre-circulation dans l’UE. « La question est de savoir dans quelle mesure la décision suisse ne va pas susciter une certaine émulation en Europe. Certaines velléités se manifestent, mais ce n’est pas dans l’intérêt de la Suisse », estime le professeur Paul Dembinski qui pense toutefois que rien ne va bouger jusqu’aux élections européennes.

En d’autres termes, la commission pourrait être tentée de faire un exemple avec un Etat non membre de l’UE et se montrer particulièrement dure avec la Suisse. En théorie, l’UE pourrait même dans un second temps imposer un visa aux Suisses. Ce n’est pas vraisemblable dans l’immédiat, aussi longtemps que la Suisse fait partie de l’espace Schengen, mais même cela n'est pas acquis. «Schengen s’inscrit dans le contexte de la libre-circulation», relève un spécialiste du dossier européen.

Cette opinion est confirmée par Astrid Epiney, directrice de l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg, qui n’écarte pas l’éventualité d’un visa pour les Suisses. « Si la Suisse met en œuvre l’initiative telle que voulue par les initiants, l’UE envisagera des représailles et les mettra à exécution », dit-elle tout en précisant que l’UE attendra de savoir ce que fera le Conseil fédéral. Une autre mesure envisageable de la part de l’UE est la fin de la reconnaissance des certificats suisses pour les produits et les normes. Même l’accord sur la libre-circulation des marchandises de 1972 pourrait ne plus être appliqué. 

Renégocier l'accord? "Illusoire"

Même sans aller jusqu'au visa, le oui du 9 février pourrait avoir des retombées qui, paradoxalement, frapperont d'abord les ressortissants de pays tiers. Une sortie forcée de la Suisse de l’espace Schengen entraînerait un retour à la situation antérieure, avec notamment pour conséquence que les non-Européens résidant en Suisse auraient à nouveau besoin d’un visa pour circuler dans l’espace Schengen. Comme dans les années 1990, on pourrait voir réapparaître de longues files d’attente devant certains consulats, notamment celui de France.

La mesure, si elle se concrétise, n’épargnera pas les conjoints non-européens de ressortissants de l’UE. En théorie, ceux-ci ont droit à la libre-circulation et devraient à tout le moins se voir appliquer des procédures allégées. En pratique, comme le constatait un rapport de la Commission du 10 décembre 2008, la transposition par les Etats de la directive du 29 avril 2004 peine à se concrétiser dans les faits en ce qui concerne les conjoints non européens. 

Si les perspectives en matière de libre-circulation sont dans la meilleure des hypothèses moroses, l’idée d’une renégociation de l’accord est illusoire. « Je ne crois pas que l’UE soit d’accord de renégocier », pense Astrid Epiney qui écarte aussi l'idée que Bruxelles pourrait entrer en matière sur des contingents.

Au surplus, en admettant même qu'une renégociation puisse avoir lieu, elle se ferait sur la base de la directive de 2004, plus exigeante que les accords existants en matière de libre-circulation basés eux sur l'acquis communautaire en vigueur en 1999. La directive de 2004, qui lie libre-circulation et citoyenneté européenne prévoit notamment un véritable droit au séjour après cinq ans.

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