Bilan

Les socialistes vaudois menacent la RIE III

Si Vaud intègre tous les cadeaux fiscaux prévus par la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, le parti socialiste vaudois n’exclut pas de s’y opposer par le biais d’un référendum.

Pierre-Yves Maillard (ici à droite aux côtés de Pascal Broulis) va voir quelle position le Parti socialiste va adopter dans le canton de Vaud.

Crédits: Image: Keystone

Pour la deuxième fois en moins d’une année, les Vaudois se prononceront prochainement sur la 3ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) dont l’objectif est de conserver les multinationales étrangères sur le territoire helvétique grâce à une politique fiscale attractive. Un débat qui promet quelques étincelles.

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Le 20 mars 2016, les citoyens du canton de Vaud avaient plébiscité (87% de oui) le paquet concocté par le Conseil d’Etat: un taux d’impôt unique de 13,79% pour toutes les entreprises sises dans le canton et, en contrepartie, des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des familles (hausse de la déduction fiscale pour les primes-maladie, augmentation des allocations familiales et de formation, subside limitant à 10% du revenu la charge des primes-maladie, soutien accru à l’accueil de jour des enfants, etc.). Le canton de Vaud avait alors anticipé les décisions que devaient encore prendre les Chambres fédérales. Or, les choses ont beaucoup évolué depuis le printemps.

Un «festival d’astuces qui érodent l’assiette fiscale»

Le 12 février 2017, les citoyens vaudois comme tous les citoyens suisses voteront en effet sur la législation fédérale qui permettra la mise en œuvre des réformes sur le plan cantonal. Ce jour-là, ils se prononceront sur le référendum lancé par le parti socialiste suisse contre les cadeaux fiscaux prévus par la loi acceptée en juin 2016 par le Parlement: création d’une patent box, déduction des dépenses de recherche & développement et des intérêts notionnels. Le 20 décembre, les socialistes vaudois accepteront lors de leur assemblée de soutenir activement le référendum, alors qu’ils avaient contribué au plébiscite du 20 mars 2016. «Personne ne pouvait alors prévoir que le Parlement adopterait la réforme de l’imposition des entreprises avec un festival d’astuces qui érodent l’assiette fiscale», affirme Roger Nordmann, chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales.

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Et ce n’est peut-être fini pour les Vaudois. Si le référendum est rejeté par le peuple suisse, la loi fédérale entrera en vigueur au 1er janvier 2019. D’ici là, tous les cantons devront modifier leur propre loi sur les impôts. Dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat proposera un nouveau projet au Grand Conseil. Celui-ci comprendra vraisemblablement l’ensemble des mesures prévues par le droit fédéral.

Dans ce cas, comment réagiront les socialistes vaudois? Lanceront-ils un référendum contre la loi? «Toutes les options sont ouvertes», affirme Stéphane Montangero, président du parti socialiste vaudois. Leur conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard, qui ne participera pas à la campagne menant à la votation du 12 février 2017, est plus nuancé. «Le Conseil d'Etat sera attentif à ce que la loi d'application soit équilibrée et respecte le cadrage financier de la feuille de route approuvée par le peuple vaudois. A défaut, cette loi d'application pourra être soumise au référendum facultatif. Nous mettrons tout en œuvre afin de réaliser intégralement d'ici 2019 notre feuille de route, y compris les mesures sociales destinées à la classe moyenne.»

Les élections cantonales du printemps 2017

Pierre-Yves Maillard sera-t-il toutefois en mesure de convaincre? Les élections cantonales du 30 avril et du 21 mai 2017 pourraient faire basculer le Conseil d’Etat d’une majorité de gauche vers une majorité de droite. Dans ce cas, les conseillers d’Etat bourgeois seront tentés d’exploiter toutes les dispositions prévues par le droit fédéral avec l’espoir, le cas échéant, de remporter une nouvelle victoire devant le peuple.

Rien n’est donc joué: les socialistes vaudois veilleront au grain jusqu’au bout.

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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