Bilan

Les relations entre Berne et Bruxelles se normalisent à nouveau

L'Union européenne s'est montrée soulagée que le projet de loi suisse mettant en oeœuvre l'initiative sur l'immigration de masse ne viole pas la libre circulation des personnes.

La Commission européenne a "salué les progrès des relations bilatérales entre l'Union européenne et la Suisse dans plusieurs domaines".

Crédits: Keystone

L'Union européenne (UE) s'est montrée soulagée jeudi à Bruxelles que le projet de loi suisse mettant en oeœuvre l'initiative sur l'immigration de masse ne viole pas la libre circulation des personnes. Mais cette mise en oeuvre sera "surveillée de très près", selon le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker.

L'UE va jouer un rôle important "tant qu'elle aura le sentiment que le principe de la libre circulation des personnes est menacé", a-t-il rapporté "après une réunion de la "Comité mixte" regroupant des représentants des Etats membres de l'UE, la Commission européenne et la Suisse. Ils ont discuté de la mise en œuvre de l'article constitutionnel sur l'immigration ce jeudi dans la capitale européenne.

Parmi les diverses questions abordées, M. Gattiker a dû rassurer notamment ses interlocuteurs sur la situation des travailleurs frontaliers et le rôle de chaque canton. Pour la Commission européenne, "les questions liées à l'accès à l'information sur les postes vacants" sur le marché du travail suisse doivent être "clarifiées", comme elle l'a écrit dans un communiqué.

L'UE espère que certaines imprécisions identifiées pourront être réglées dans l'ordonnance d'application du texte législatif âprement discuté sous la coupole fédérale.

De son côté, la Commission européenne a "salué les progrès des relations bilatérales entre l'Union européenne et la Suisse dans plusieurs domaines". Son président Jean-Claude Juncker exprime "l'espoir que l'année 2017 pourra être une année charnière pour l'approfondissement des relations bilatérales" entre l'UE et la Suisse, indique Bruxelles dans un communiqué.

"Les autorités suisses et les institutions européennes n'ont pas ménagé leurs efforts afin d'aboutir à une solution concertée qui soit en mesure de garantir la pleine intégrité de l'un de nos principes fondateurs: la libre circulation des personnes. La Commission suivra étroitement la mise en œuvre de cette solution", poursuit le communiqué de l'UE.

Les Etats membres de l'UE s'étaient penchés lundi sur la loi de mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse", entérinée vendredi dernier par les Chambres fédérales. Ce texte avait déjà été jugé globalement positif la semaine dernière.

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