Bilan

Les ministres publieront leurs déclarations de patrimoine

Tous les membres du gouvernement français auront publié leur déclaration de patrimoine d'ici le 15 avril, a annoncé lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Jean-Marc Ayrault présentera un projet de loi le 24 avril sur la moralisation de la vie politique après le scandale Cahuzac.

Jean-Marc Ayrault recueillera jeudi les propositions et les réactions des principaux responsables du Parlement aux mesures envisagées par le gouvernement pour moraliser la vie politique dans la foulée des aveux de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, titulaire d'un compte bancaire non déclaré à l'étranger,«Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres le 24 avril, avant d'être soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l'été», précisent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Face à l'urgence d'assainir la vie politique, le gouvernement veut notamment mettre fin aux conflits entre intérêts publics et privés avec la publication et le contrôle du patrimoine des ministres et parlementaires, et interdire de tout mandat public les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale et corruption.

«Dans l'immédiat, les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d'ici le 15 avril, à l'instar des déclarations d'intérêts qui sont déjà disponibles sur le site internet du gouvernement», précisent encore les services du Premier ministre.

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