Bilan

Les mesures lancées au Tessin contre les sociétés fictives portent leurs fruits

Le Conseil d'Etat a tiré un premier bilan vendredi du paquet de huit mesures lancé au Tessin en 2015 pour lutter contre les sociétés fictives, le dumping salarial et le chômage.

L'échange d'informations entre autorités de sécurité sociale suisses et italiennes a été testé au cours des six premiers mois de l'année.

Crédits: Keystone

Le paquet de huit mesures lancé au Tessin en septembre 2015 pour lutter contre les sociétés fictives, le dumping salarial et le chômage porte ses fruits. Le Conseil d'Etat a tiré un premier bilan vendredi.

Dans le cadre de la lutte contre les "sociétés fictives" sans siège réel en Suisse - visant principalement à éluder l'obligation d'annonce de travail - la nouvelle procédure impliquant trois offices cantonaux a débouché sur le retrait ou le refus d'une trentaine de permis de travail en un an. D'autres cas sont actuellement en cours d'instruction, a indiqué le canton dans un communiqué.

L'échange d'informations entre autorités de sécurité sociale suisses et italiennes a été testé au cours des six premiers mois de l'année. Quelques dizaines de cas ont été évalués côté tessinois et transmis aux instances compétentes en Lombardie et au Piémont. La mesure va maintenant être standardisée et 500 nouveaux cas suspects traités.

Concernant le dumping salarial, environ 200 cas ont été signalés aux instances cantonales en 2016, dont 10% environ par le nouveau site internet mis en place à cet effet. A cet égard, le canton se félicite de la hausse des sanctions administratives maximales - de 5000 à 30'000 francs - décidées par le Parlement fédéral lors de sa dernière session.

Elles visent les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse sans respecter les conditions salariales, mais aussi les patrons helvétiques qui enfreignent un contrat type de travail prévoyant des salaires minimums.

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