Bilan

Les Européens ne paieront plus de "roaming" dès 2017

Les vacanciers européens paieront moins cher à partir de 2017 lorsqu'ils utiliseront à partir d'un autre pays de l'UE leur téléphone portable ou leur tablette.

A compter du 15 juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu'ils se rendent dans l'UE.

Crédits: AFP

Les vacanciers européens paieront moins cher à partir de 2017 lorsqu'ils utiliseront à partir d'un autre pays de l'UE leur téléphone portable ou leur tablette, après un accord européen sur la disparition des frais d'itinérance ou "roaming", qui porte aussi sur le sujet sensible de la neutralité du net.

A compter du 15 juin 2017, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu'ils se rendent dans l'UE. "Appeler un ami de chez soi ou d'un autre pays de l'UE coûtera le même prix", a fait valoir la Commission européenne.

"C'est la fin d'un long processus et nous sommes ravis d'avoir pu produire un résultat qui se traduira par une amélioration concrète pour les citoyens au sein du marché unique", s'est réjoui au cours d'un point de presse le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

L'accord est "une nouvelle formidable pour les consommateurs britanniques qui montre que le Royaume-Uni, en travaillant avec ses partenaires, peut obtenir de vrais changements en Europe", s'est enflammé dans un communiqué le Premier ministre britannique David Cameron, sous pression de l'opinion eurosceptique dans son pays.

Le compromis, intervenu dans la nuit entre les institutions européennes (Commission, Parlement européen et Conseil représentant les Etats), prévoit aussi une baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016 (avec l'instauration d'un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d'appel, deux cents pour les SMS).

La disparition des frais de roaming était une des mesures emblématiques du "paquet télécom" défendu par la précédente Commission européenne, qui avait proposé la date de décembre 2015 pour leur abolition. Mais les 28 Etats s'étaient prononcés en mars pour le report à 2018 de l'examen de la question de la fin du roaming, tandis que le Parlement européen demandait la disparition de ces frais à partir de décembre 2016.

- Texte 'édulcoré' -

Le texte objet de l'accord comporte un autre volet important, la neutralité du net : les fournisseurs d'accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d'exceptions, notamment pour empêcher des cyber-attaques ou lutter contre la pédopornographie en ligne.

Mais ils pourront toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées à un prix plus élevé dès lors que, globalement, une qualité d'accès à internet satisfaisante sera assurée à l'ensemble des usagers. Une disposition ouvrant la voie à ce que certains qualifient d'"internet à plusieurs vitesses".

L'eurodéputée libérale Marietje Schaake a regretté mardi que le texte de compromis ait été "édulcoré" par rapport à ce que demandait le Parlement pour garantir un internet ouvert.

Le texte de compromis est" ambigu et affaibli", regrette l'association La Quadrature du Net, qui parle d'un "accord au rabais" dans lequel "toute définition de la neutralité du net a disparu" et dénonce le "lobbying forcené" des opérateurs.

Pour Bert Van Roosebeke, analyste du centre de réflexion allemand Centrum für Europäische Politik, le compromis laisse plusieurs questions sans réponses, y compris sur le roaming, soulignant que l'accord prévoit une "utilisation raisonnable" ("fair use" en anglais) : les utilisateurs, au-delà d'un certain seuil qui reste à déterminer, se verront quand même appliquer des frais.

Par ailleurs, "le compromis laisse aux compagnies nationales de télécom la possibilité de couvrir leurs pertes entraînées par l'abolition des frais d'itinérance par d'autres frais", s'alarme de son côté l'eurodéputé vert Pascal Durand.

Des accords vont devoir être passés entre opérateurs avant que la nouvelle législation entre en vigueur, note Dario Talmesio, du cabinet de consultants Ovum, à Londres. Car "si j'ai le droit d'utiliser mon téléphone à l'étranger, qu'est-ce qui m'empêche d'acheter une carte SIM lituanienne si elle est moins chère et de l'utiliser en France ou en Allemagne ?", s'interroge-t-il.

Le texte doit maintenant être officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil.

Les mesures prises mardi devront être complétées par une révision du cadre réglementaire de l'UE en matière de télécommunications. Cette réforme prévoit notamment d'instaurer une coordination plus efficace du spectre radioélectrique à l'échelon européen et d'inciter à l'investissement dans l'ultra-haut débit.

Les détails de ce plan d'action seront progressivement présentés par la Commission d'ici à fin 2016.

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