Bilan

Les Etats refusent de couper 200 millions dans le budget

Contrairement au National, le Conseil des Etats a de nouveau refusé clairement mercredi de couper 200 millions de francs dans les charges de l'administration.
Le Conseil des Etats refuse toujours de couper 200 millions de francs dans le budget de la Confédération. Il a en outre maintenu quelques autres divergences.

La Chambre des cantons n'a rien voulu savoir des économies décidées lundi par le National, soit 50 millions pour le personnel et 150 millions pour les charges de biens, services et d'exploitation. Les sénateurs ont rejeté les deux coupes par respectivement 32 voix contre 3 et 31 voix contre 4.

«On ne peut, d'une façon responsable, couper un montant aussi important en décembre pour une application dès janvier», a insisté Jean-René Fournier (PDC/VS) au nom de la commission des finances. Celle-ci privilégie des mesures telles que le programme d'économies proposé par le Conseil fédéral, renvoyé lundi par le National, a ajouté le démocrate-chrétien.

Comme il l'avait fait en première lecture, Peter Föhn (UDC/SZ) a de nouveau tenté de faire passer ces coupes. «Dans des postes aussi importants, il est toujours possible de faire économies. Pour le personnel, cela ne représente même pas 1% du total des charges», a-t-il fait valoir en vain.

La Chambre des cantons n'a en outre pas accepté la hausse de 8 millions de francs, à 78 millions, pour le soutien à l'exportation de produits agricoles transformés. Ce coup de pouce apporté par le National a été rejeté tacitement.

Soutien aux médias

Les sénateurs n'ont pas suivi non plus la Chambre du peuple dans sa décision de biffer une contribution de 1,2 million pour la recherche dans le domaine des médias, ce qui maintiendrait le crédit à 1,8 million. Le Conseil des Etats veut l'augmenter à 3 millions, comme le propose le gouvernement. La décision était aussi tacite.

En matière d'environnement, une petite divergence subsiste également. Elle porte sur 10 millions de francs, mais elle est neutre financièrement. Sur proposition de Roland Fischer (PVL/LU), le National a décidé de baisser de 5 millions le crédit pour l'assainissement des sites contaminés et celui pour la revitalisation, et d'allouer ces 10 millions au poste «nature et paysage». Le Conseil des Etats n'a pas suivi, par 31 voix contre 6.

Positions maintenues

Les sénateurs ont donc campé sur toutes leurs positions. Seul changement - un peu forcé - dans leur mouture: elle a aussi été allégée de 88,8 millions suite au rejet par le peuple de la hausse du prix de la vignette autoroutière. Cette décision du souverain entraîne en effet le report de divers projets, notamment la reprise par la Confédération de quelque 400 kilomètres de routes nationales.

Le budget adopté par le Conseil des Etats affiche désormais un léger déficit de 30,1 millions de francs, avec des dépenses de 66,276 milliards et des recettes de 66,245 milliards. La version du National présente, elle, un excédent de recettes de 163 millions. Il se prononcera une nouvelle fois lundi.
Myriam Amara

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