Bilan

Les déboires de deux vignerons romands

Deux domaines viticoles fustigent l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle pour son rôle jugé insuffisant dans le domaine de la protection des marques. Explications.

Alain Rolaz a payé 950 francs pour déposer une marque qui existait déjà.

Crédits: Olivier Evard

Ce vigneron de La Côte n’a toujours pas digéré la mésaventure qu’il vient de subir. Au début avril, Alain Rolaz, propriétaire du Domaine Chantegrive à Gilly (VD), reçoit un appel téléphonique, puis une lettre des Celliers de Vétroz (VS) qui lui demandent de procéder à la radiation de sa marque Concerto du registre Swissreg au motif que celle-ci leur appartient depuis octobre 2006.

Alain Rolaz ne comprend pas. Un mois plus tôt, il avait déposé en bonne et due forme cette marque par voie électronique auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) à Berne pour la somme de 950 fr. Et ce dernier n’avait pas contesté son enregistrement. 

Pour le vigneron vaudois, l’affaire était entendue. Mais il avait tort. «L’IPI n’est pas habilité à examiner d’office si une marque identique ou similaire plus ancienne existe déjà. Cette tâche incombant au déposant», lui écrit l’institution dans un courrier daté du début avril. «C’est pour cette raison, ajoute-t-elle, qu’une mise en garde figure à la première page du site de dépôt électronique de marques suisses que vous avez utilisé.»

Chef de la division marques à l’IPI, Eric Meier précise: «La législation ne nous donne aucune compétence pour examiner d’office si une marque est déjà enregistrée. Cette pratique remonte à de nombreuses années et est suivie par la majorité des pays.» Autrement dit, Alain Rolaz aurait dû vérifier si la marque Concerto était déjà protégée avant de l’inscrire.

Aujourd’hui, le vigneron vaudois se sent dupé. «Je suis scandalisé par votre manière d’encaisser de l’argent sans rien faire, affirme-t-il dans une lettre adressée à l’IPI. Votre institution pourrait au moins au préalable renseigner le demandeur sur la faisabilité ou non de déposer une marque.»  

«Nous sommes scandalisés»

De leur côté, les Celliers de Vétroz, qui comprennent la colère de leur concurrent, fustigent l’attitude de l’IPI. «Nous avons dû écrire récemment deux lettres – l’une à M. Rolaz, l’autre à une avocate zougoise – pour protéger la marque Concerto que nous avions déposée et que l’IPI a «redonné» contre 950 fr. à deux autres sociétés. Si la question n’avait pu être réglée à l’amiable avec M. Rolaz, nous aurions dû nous-mêmes faire opposition auprès de l’IPI.

Nous sommes scandalisés», lance Jean-Raphaël Fontannaz, président du conseil d’administration. Actuellement, sa société exige que l’avocate zougoise retire la marque Concerto qu’elle avait déposée pour le compte d’un de ses mandants basé à Taïwan. A défaut, elle se réserve le droit d’entamer une procédure civile.

Comme il ne vérifie pas la validité de l’inscription des marques dans son registre, l’IPI attire l’attention des déposants sur leur responsabilité. Il indique que c’est au titulaire de la marque déposée qu’incombent sa surveillance et son maintien sur le marché et recommande de faire appel aux services d’un mandataire spécialisé en la matière. «Un vigneron ou une PME n’a ni les moyens de procéder à une surveillance constante de ses marques ni de payer un tiers pour le faire», constate Jean-Raphaël Fontannaz.

Lors de la session d’été des Chambres fédérales, la conseillère nationale valaisanne Géraldine Marchand-Balet (PDC) déposera un postulat sur la problématique de la protection des marques.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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