Bilan

Les comptes publics en déficit pour la première fois depuis 2005

La Confédération a clos l'exercice 2014 sur un déficit de 124 millions de francs, alors qu'un bénéfice de 121 millions était espéré. Le franc fort pourrait encore aggraver la situation.

Suite à ces résultats, le Conseil fédéral a décidé des "mesures de correction", qui viseront en priorité à freiner fortement la croissance des dépenses.

Crédits: Keystone

Pour la première fois depuis 2005, la Confédération retombe dans les chiffres rouges. L'exercice 2014 s'est clos sur un déficit de 124 millions de francs, suite à une forte chute des recettes, a indiqué mercredi le Conseil fédéral. Des coupes de l'ordre de 1,3 milliard sont à l'ordre de jour.

Le budget prévoyait 121 millions de bénéfices. Le gouvernement avait déjà mis en garde l'an dernier et annoncé une baisse des recettes. Mais grâce au recul encore plus fort des dépenses, il pensait en octobre encore pouvoir dégager un excédent 500 millions. La situation s'est toutefois fortement détériorée en fin d'année.

Les dépenses ont finalement été inférieures de 2,1 milliards aux prévisions (64 mrd), mais les recettes ont plongé de 2,4 milliards de francs (63,9 mrd). L'impôt fédéral direct en est le premier responsable: il a rapporté 2,1 milliards de moins que prévu (18 mrd). Tant l'impôt sur le revenu que l'impôt sur les bénéfices ont connu une diminution.

La baisse des recettes touche également la taxe sur la valeur ajoutée (-0,3 mrd à 22,6 mrd) et le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS) pour l'exercice 2013 (-0,3 mrd). Seul l'impôt anticipé a rapporté 0,8 milliard de plus qu'escompté (5,6 mrd).

Du côté des dépenses, l'écart par rapport au budget s'explique par le recul des parts des cantons aux recettes de l'impôt fédéral direct (-0,4 mrd), le rejet du fonds de financement du Gripen (-0,3 mrd), la diminution des ressources consacrées aux programmes de recherche de l'UE (-0,3 mrd) et la baisse des intérêts passifs (-0,3 mrd).

La prévoyance sociale continue de se tailler la part du lion avec 21,4 milliards de dépenses devant les finances et impôts (9,5 mrd) et le trafic (8,4 mrd). La formation et la recherche a nécessité 7 milliards, la défense nationale 4,3 milliards, l'agriculture 3,7 milliards et les relations avec l'étranger 3,5 milliards.

Le résultat se situe toujours dans les limites admises, a relevé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf devant la presse. Avec les recettes extraordinaires de 213 millions réalisées grâce à la vente d'actions de Swisscom (68 mio) et la confiscation de gains banquiers par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (145 mio), les comptes affichent même un excédent de 89 millions.

La dette brute a quant à elle diminué de 2,8 milliards pour s'établir à 108,8 milliards en raison de la réduction des liquidités. Les conséquences du franc fort sur l'activité économique pourraient toutefois aggraver la situation ces prochaines années.

Sans mesure de correction, le gouvernement prévoit des déficits structurels de 1,3 milliard en 2016 et 2017. Les recettes de l'impôt fédéral direct et celles de la TVA ne devraient en effet croître que médiocrement.

MESURES CORRECTIVES

Le Conseil fédéral a donc décidé des "mesures de correction", qui viseront en priorité à freiner fortement la croissance des dépenses. Celles qui ont bénéficié ces dernières années d'un renchérissement particulièrement faible devront être réduites de 3% par rapport au plan financier 2016-2018. Presque tous les domaines sont concernés.

En outre, les charges de personnel devront être stabilisées au niveau prévu par le budget 2015 et les charges de conseil devront être diminuées. Par ailleurs, l'apport au fonds d'infrastructure, qui dispose d'importantes liquidités, devra être réduit.

Ces mesures devraient permettre de réduire les dépenses de 1,1 milliard de francs, voire de 1,4 milliard si l'on y inclut l'ensemble du programme d'économies voulu par le gouvernement. Le Parlement ayant d'abord traîné les pieds, le Conseil fédéral a commencé par inclure dans le budget 2015 les mesures ne nécessitant pas de modifications législatives.

Il faudra aussi de nouvelles mesures pour compenser les pertes liées à la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Les travaux pour mener ce projet à bien avancent à grand pas, c'est essentiel pour réduire les incertitudes de planification pour les entreprises, a relevé la grande argentière.

Selon elle, les finances publiques sont saines. Le Département des finances réévaluera la situation budgétaire en juin.

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