Bilan

Les banques Migros et Coop participent au programme US

La Banque Migros et la Banque Coop participent à leur tour au programme fiscal américain.
Une succursale de la Banque Migros.
Deux nouvelles banques ont décidé de participer au programme fiscal américain.

La Banque Migros, qui a identifié 370 clients répondant aux critères établis par les Etats-Unis, rejoint la catégorie 2.

Ces 370 clients constituent une modeste partie de l'effectif de quelque 825'000 clients que dénombre la Banque Migros. Ils remplissent tous leurs obligations fiscales et déclarent leurs revenus aux autorités américaines conformément aux exigences requises, a indiqué mercredi l'établissement bancaire du groupe de distribution Migros.

La clientèle en question est principalement constituée de citoyens suisses domiciliés temporairement aux Etats-Unis ainsi que de personnes détenant la double nationalité suisse et américaine. La Banque Migros n'exclut toutefois pas complètement que certains de ces clients présentent des manquements.

La banque du géant orange estime pouvoir le cas échéant changer de catégorie ultérieurement, en fonction de l'avancement des investigations. Elle précise remplir également les critères de la catégorie 4, à savoir celle dont au moins 98% des fonds de la clientèle proviennent de Suisse et de l'Union européenne.

La Banque Coop également

La Banque Coop, dont l'actionnaire majoritaire est la Banque cantonale de Bâle, franchit le pas en catégorie 2.

La Banque Coop va provisionner un montant de 9 millions de francs au titre de l'exercice 2013 en lien avec la participation au programme américain et aux coûts en découlant, a indiqué mercredi l'établissement bâlois. En clair, la provision est constituée pour répondre notamment à une éventuelle amende.

Une partie de ces 9 millions de francs sera dévolue aux frais engendrés par les travaux de clarification et d'investigation.

L'établissement, dont le distributeur bâlois Coop contrôle encore plus de 10%, a décidé d'intégrer la catégorie 2 en raison des risques encourus. Il précise n'avoir «jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que les valeurs patrimoniales déposées».

Cas pas exclus

La Banque Coop «ne peut toutefois exclure pour l'heure que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain», poursuit le communiqué. Selon elle, les valeurs provenant de clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,3% de la fortune globale gérée par l'établissement.

La Banque Coop dit agir en vertu des recommandations de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les établissements s'étant placés en catégorie 2 s'exposent à une amende au terme de la procédure. Mais ils se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.

Les établissements figurant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice. Mais ils présentent de «bonnes raisons» de penser avoir violé le droit américain en contribuant à de l'évasion fiscale. Les amendes, établies en fonction de leur responsabilité, pourront atteindre entre 20 et 50% des avoirs cachés.

Plusieurs banques

Ces derniers jours, plusieurs banques sont sorties du bois avec l'arrivée à échéance lundi du délai fixé par la FINMA pour annoncer une participation au programme de régularisation du Département américain de la justice (DoJ). La catégorie 2 rassemble ainsi déjà la banque Cornèr, Valiant et la Banque cantonale bernoise (BCBE).

Quant à la banque privée zurichoise Vontobel, elle a choisi la catégorie 3 parce qu'elle s'estime en mesure de prouver son innocence. La catégorie 3 réunit les établissements qui peuvent attester qu'ils ne se sont pas livrés à des activités illégales. Elle n'implique pas le paiement d'une amende.

PostFinance a pour sa part fait part de sa volonté de rejoindre le programme. Mais le prestataire de services financiers de La Poste n'a toujours pas précisé son intention quant à la catégorie.

Quatre catégories

Pour mémoire, le délai fixé aux banques helvétiques par le DoJ pour annoncer leur participation au programme de régularisation fiscale échoit à la fin du mois. Ce dernier se compose de quatre catégories.

La catégorie 1 est réservée aux quatorze banques déjà sous le coup d'une procédure. Exclues du programme de régularisation, elles négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d'éviter une mise en accusation. Font partie notamment de cette catégorie Pictet & Cie, Credit Suisse, les banques cantonales zurichoise et bâloise ainsi que Julius Baer.

Quant à la catégorie 4 du programme américain, elle comporte les instituts dont l'activité est dite purement locale, soit européenne à 98%.
Myriam Amara

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