Bilan

Les 28 de l'UE s'accordent contre "le géoblocage"

Le texte approuvé lundi par les Etats membres de l'UE, interdit aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale du site visité, avec des prix différents.

Les vendeurs n'auront plus le droit "d'appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence" de l'acheteur.

Crédits: AFP

Les Etats membres de l'Union européenne se sont entendus lundi sur des règles visant à bannir le "géoblocage" dans le marché unique, une pratique permettant aux vendeurs en ligne de traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

"Quand vous entrez dans une boutique située dans un autre pays de l'UE, le propriétaire ne vous demande pas votre carte d'identité pour ajuster les prix ou refuser la vente sur la base de votre lieu de résidence", a commenté le commissaire européen au marché numérique, Andrus Ansip.

"Trop souvent, cela arrive dans le monde en ligne, empêchant les Européens de choisir le site sur lequel ils aimeraient acheter", a-t-il poursuivi.

Le texte approuvé lundi par les 28 --qui doit maintenant être discuté au Parlement européen-- interdit aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale du site visité, avec des prix différents.

Par ailleurs, les vendeurs n'auront plus le droit "d'appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence" de l'acheteur, est-il précisé dans un communiqué.

Ils resteront en revanche libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix, ce qui limite la portée du texte. A charge pour les clients de trouver un moyen de livraison si le vendeur refuse de leur acheminer le produit.

En outre, de nombreux services sont exclus, comme les contenus audiovisuels, ou en lien avec les transports, la santé ou la finance.

Trois pays, la Pologne, l'Autriche et surtout le Luxembourg, se sont opposés au texte, qui a été adopté à la majorité qualifiée.

Ces propositions "offrent peu de valeur ajoutée aux consommateurs", ont estimé dans une déclaration commune l'Autriche et le Luxembourg. "L'accès des consommateurs (...) ne va pas s'améliorer de manière significative et va probablement rester confiné à l'intérieur des frontières nationales."

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) a pour sa part "accueilli les progrès réalisés par les gouvernements de l'UE" mais regretté qu'ils "ne soient pas allés jusqu'au bout".

"Il n'y a pas de marché unique si les consommateurs sont empêchés d'acheter le produit ou le service de leur choix, tandis que les entreprises ont libre accès à un marché de 510 millions de personnes", a commenté sa directrice générale Monique Goyens.

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