Bilan

Les taxes européennes contre les Gafa dans le viseur de Washington

Les Etats-Unis menacent l'Union européenne de saisir l'Organisation mondiale du commerce pour contester la taxe Gafa. Jugée discriminatoire, cette taxe vise à imposer les géants de l'internet.

Les pays européens souhaitent imposer les géants de l'internet, Google, Amazon, Facebook et Apple.

Crédits: AFP
Les Etats-Unis envisagent de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des taxes, à leurs yeux discriminatoires, que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet comme Facebook et Google, a indiqué mardi à Paris un responsable américain. «Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC», a indiqué Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

«Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis», a déclaré Chip Harter à quelques journalistes, dont l'AFP, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

L’OCDE est le fer de lance des négociations visant à forger un nouvel accord mondial sur la taxation des géants de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus. Mais cette refonte est attendue au plus tôt l'année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie à adopter leur propre version d'une «taxe sur les services numériques» dès cette année, dite taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

La France prend les devants

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3,0% sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux. Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.

«Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié», a déclaré M. Harter aux journalistes. «Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier», a-t-il déclaré.

Bruno Le Maire, le ministre français des Finances a réagit en déclarant que la France «est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement». Interrogé sur les menaces américaines de saisir l'OMC contre les taxes Gafa, M. Le Maire a affirmé à Bruxelles que «cela ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié a partir du 4 avril à l'Assemblée Nationale».

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