Bilan

Les négociations sur la participation suisse à Horizon Europe peuvent commencer

Le programme "Horizon Europe" étant fin prêt, la Suisse estime que les négociations avec l'UE peuvent démarrer, bien qu'elles ne seront pas faciles au vu des nouvelles conditions.

Les négociations formelles sur la participation de la Suisse au programme "Horizon Europe" de 95 milliards d'euros peuvent commencer: les Etats-membres de l'UE et le Parlement européen ont résolu la semaine dernière les derniers différends. Cela implique des bonnes et de moins bonnes nouvelles pour la Confédération.

D'abord la bonne nouvelle: le compromis trouvé s'avère meilleur que ce que les experts helvétiques redoutaient au départ. Le Parlement européen voulait à l'origine introduire de nombreuses restrictions à la participation des pays tiers.

Par exemple, le chercheur principal d'un projet de recherche devait être basé dans un Etat-membre de l'Union européenne (UE) pour que le projet puisse être financé. Mais les eurodéputés n'ont pas obtenu gain de cause.

Accord chapeau

En revanche, les nouvelles catégories introduites pour les pays tiers associés sont une mauvaise nouvelle pour la Suisse. Dans l'actuel programme de recherche de l'UE "Horizon 2020", la Suisse se trouve dans la catégorie la plus privilégiée, au même titre que les Etats de l'Espace économique européen (EEE).

A l'avenir, elle sera placée dans la dernière catégorie, la catégorie D, où les conditions sont en soi plus strictes que dans les autres groupes. L'une des exigences est la conclusion d'un accord international supplémentaire, également appelé "accord chapeau".

Contactée par Keystone-ATS, la Commission européenne indique par écrit que "pour tous les pays tiers entrant dans la catégorie D, les conditions de leur association aux programmes de l'UE feront partie des négociations et de la conclusion d'un accord international". L'accord couvrira ensuite la participation à tous les programmes de l'UE.

Cela signifie que cet accord chapeau - à ne pas confondre avec l'accord-cadre institutionnel - s'appliquera également au programme de mobilité estudiantine "Erasmus+" et au programme de promotion culturelle "Europe créative". Deux programmes auxquels la Suisse souhaite également participer.

Toutefois, ce qui doit concrètement être réglementé dans cet accord chapeau n'est pas clair. "Le format de cet accord ainsi que les conditions et les modalités" des négociations restent à déterminer, a ajouté la Commission européenne. Et de préciser que, dans le cas de la Suisse cependant, "des progrès rapides vers la signature de l'accord-cadre institutionnel sont essentiels pour l'UE et le développement de la relation entre la Suisse et l'UE en général".

Financement limité

Un autre point négatif pour la Suisse réside dans le principe "Pay as you go", introduit récemment et qui limite les financements. Ce principe implique que les pays tiers associés figurant dans la catégorie D ne recevront pas plus d'argent du programme de recherche de l'UE qu'ils n'en ont versé.

Les chercheurs suisses de pointe en ressentiront les effets. Par le passé, ils ont participé avec succès aux appels d'offres du Conseil européen de la recherche (CER), considéré comme la "Ligue des champions" de la science. Doté d'un budget de 16 milliards d'euros pour la période 2021-2027, le CER accorde des millions d'euros de financement aux chercheurs.

Dans le 7e programme-cadre de recherche de l'UE (2007-2013), le CER a par exemple financé au total 318 projets helvétiques. Selon le Fonds national suisse (FNS), les chercheurs ont reçu plus de 500 millions d'euros à ce titre, tandis que la Suisse a versé un peu moins de 240 millions d'euros pendant la même période.

En revanche, le bilan du programme "Horizon 2020", qui court jusqu'à la fin de l'année, risque d'être assombri. En cause: la suspension provisoire de la participation suisse au programme après l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse" en 2014.

Maintenant que le programme "Horizon Europe" est prêt à démarrer en 2021, la Suisse estime que les négociations avec l'UE peuvent commencer, même si elles ne seront pas faciles au vu des nouvelles conditions. Elle dispose déjà d'un mandat de négociation. Le budget pour "Horizon Europe" et pour ses programmes et initiatives associés a également été fixé: la Suisse a l'intention de contribuer à hauteur de 6,15 milliards de francs.

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