Bilan

Les loyers devraient rester stables

Les loyers ne devraient pas bouger en Suisse. Le taux hypothécaire de référence a été maintenu à 1,5%, selon les indications trimestrielles fournies lundi par l'Office fédéral du logement (OFL).

Les locataires ne sont pas en mesure de réclamer une diminution de loyer, puisque le taux hypothécaire n'a pas suffisamment varié

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Les augmentations ou diminutions de loyers ne sont pas à l'ordre du jour. Le taux hypothécaire de référence a été maintenu à 1,5%. L'Office fédéral du logement a fourni ses indications trimestrielles lundi.

Le 30 septembre 2018, jour de référence, cet indicateur s'établissait à 1,47%, contre 1,49% au trimestre précédent, précise le communiqué.
Le taux d'intérêt de référence est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est établi chaque trimestre. Le niveau du taux de référence demeurera inchangé tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas en dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%.

Exceptions

Puisqu'il est inchangé, le taux de référence ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.  La Fédération suisse des propriétaires immobiliers (HEV) relève dans un communiqué qu'il n'y a donc aucune nécessité d'adapter les loyers, ni dans un sens ni dans l'autre. En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence, souligne l'OFL. 

Hausse des logements vacants

Le taux de logements vacants a augmenté à 1,62% cette année. La Suisse compte 59'700 appartements inoccupés. Pendant ce temps, l'activité de construction tourne à plein régime: environ 50'000 nouveaux appartements ont été bâtis cette année et autant sont prévus l'an prochain. Il faut donc s'attendre à une nouvelle hausse du taux de vacance, exerçant une pression à la baisse sur les loyers de départ, note la HEV.

L'Association suisse des locataires (Asloca) apporte sur son site des nuances et des explications. Elle souligne que l'absence de baisse de loyer en cas de maintien du taux de référence ne concerne que les locataires qui ont déjà bénéficié par le passé d'une diminution de loyer en raison des baisses antérieures du taux hypothécaire.
Il convient donc, rappelle l'Asloca, que chaque locataire examine son contrat de bail et ses avenants et identifie à quelle date le loyer actuel a été fixé. Plus cette date est ancienne, plus la baisse due aux diminutions successives du taux hypothécaire peut être importante: le système actuel a été introduit le 10 septembre 2008 avec un taux initial à 3,5%. Le taux hypothécaire de référence a successivement baissé pour se situer actuellement, et depuis juin 2017, à 1,5%.

En conséquence, si un locataire a vu son loyer établi en 2008, la baisse du taux hypothécaire de 3,5% à 1,5% constitue un facteur de baisse de loyer de 19,35%, relève l'association. Autres exemples, en cas de dernière fixation en 2011, où le taux était de 2,5%, la baisse exigible est de 10,70%. Et elle se situe à 2,91% en cas de dernière fixation le 2 juin 2015, lorsque le taux atteignait 1,75%.

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