Bilan

Les enfants aussi quittent la France

Le chamboulement de la fiscalité française n’a pas suffi à faire revenir les riches exilés, qui craignent les successions.

  • Entrés dans notre classement 2018: le joaillier Alain Boucheron et son épouse.

    Crédits: Rindoff Petroff/Hekimian/Getty images

Le «président des riches», et même des très riches selon l’ex-président François Hollande, va-t-il faire revenir au pays les exilés fiscaux français? Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, c’est la question que se posent de nombreux médias. Ainsi, le magazine Challenges ou la chaîne France 2 ont demandé cet été à Bilan si des grandes fortunes envisageaient un retour à la maison.

Sur le plan fiscal, le président Macron est plus favorable que ses prédécesseurs aux gros patrimoines. Selon les calculs de l’Observatoire français des conjonctures économiques, 2% des Français les plus riches devraient avoir capté à eux seuls 42% des gains générés grâce à la nouvelle fiscalité. Le problème c’est la légendaire instabilité législative française.

La valse-hésitation autour de «l’exit tax» illustre parfaitement les tergiversations du pouvoir actuel. En mai, Emmanuel Macron annonçait la suppression de cette taxe instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy. Elle s’applique aux plus-values latentes d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal à l’étranger. Son but est de freiner le départ des entrepreneurs. En septembre, le projet de loi de finances pour 2019 faisait marche arrière et se limitait à une version édulcorée. Désormais, les députés de la majorité souhaitent amender le texte pour le renforcer!

Les exemples de flottements et d’incertitudes sont nombreux. Mentionnons le cafouillage sur la réforme de l’impôt sur le revenu avec l’introduction d’un prélèvement à la source qui a failli être annulée au dernier moment alors que les entreprises étaient déjà en train de mettre à jour leur système de paiement des salaires. Ou le casse-tête fiscal lorsqu’un exilé souhaite vendre ce qui était sa résidence principale en France, ou encore l’imposition des expatriés sur leurs revenus de source française. Et que se passera-t-il en 2022 lors de la prochaine élection présidentielle? Bref, il est impossible pour le contribuable d’élaborer une planification fiscale à moyen terme.

Un déménagement ne s’improvise pas en deux mois mais se planifie sur, en moyenne, deux ans. Il coûte cher financièrement et nerveusement. Résultat, ceux qui ont franchi le pas de l’exil il y a de nombreuses années semblent n’avoir aucune envie de revenir en arrière. C’est le cas de Paul Dubrule, cofondateur du groupe Accor, qui, à 84 ans, ne retournera pas vivre en France. Au mieux, les nouvelles règles freinent les envies de départ des candidats à l’expatriation fiscale.

Les départs continuent

«J’observe toujours un flux régulier de Français. Ils ne viennent pas forcément de France, mais plutôt de Belgique ou du Moyen-Orient», détaille l’avocat Philippe Kenel. Ce spécialiste fiscal qui œuvre à Lausanne, Genève et Bruxelles précise avoir eu des questions d’exilés sur un éventuel retour en France mais aucuns de ses clients n’a retraversé la frontière. «Même s’il est devenu un peu plus cher, désormais le système du forfait fiscal helvétique est stabilisé dans la durée, tant politiquement que juridiquement, cela rassure les contribuables étrangers», ajoute Philippe Kenel qui estime qu’il faut désormais au minimum une fortune de 15 à 20 millions pour qu’il soit intéressant d’être assujetti au forfait.

Reste que l’on saura seulement d’ici trois ans si la refonte fiscale actuelle limitera l’expatriation des grandes fortunes. En effet, cette année, Bercy a publié les données pour 2015 ! Et on constate que les départs ont encore augmenté, puisque 634 contribuables avec un revenu supérieur à 300 000 euros annuels sont partis sous d’autres cieux cette année-là, soit 45 de plus qu’en 2014.

Le poids de l’impôt sur les successions

De plus, un phénomène nouveau est apparu depuis 2015. Cette date correspond à la fin de la convention fiscale qui réglementait les successions entre la France et la Suisse depuis 1953. Désormais, faute d’accord, les deux pays appliquent, chacun de leur côté, leur droit en matière de succession. Les héritiers habitants en France sont soumis aux règles fiscales françaises en matière de succession. Autrement dit, toute personne vivant en France (ou ayant vécu en France au minimum six ans au cours des dix années précédant le décès) se verra taxée selon les taux français sur les biens et capitaux dont il hérite. Y compris si ces biens sont situés en Suisse: du chalet en Valais à la résidence haut de gamme en ville. 

Le hic, c’est que l’impôt est élevé. Pour un montant imposable situé entre 550 000 et 900 000 euros, le pourcentage appliqué est de 30%. Il grimpe à 45% pour un héritage en ligne directe supérieur à 1,8 million. Les stratégies consistant à organiser avant le décès la transmission du patrimoine deviennent incontournables. Conséquence, au moins trois grandes fortunes françaises de notre classement nous ont confié que leurs enfants étaient venus s’installer en Suisse pour éviter une lourde taxation en cas d’héritage. «Pour des raisons évidentes touchant au fisc français, mon fils préfère rester discret et ne pas voir son nom apparaître»,  explique un expatrié en Suisse depuis de nombreuses années.

Philippe Kenel recommande aux personnes domiciliées en Suisse qui souhaitent que leurs héritiers échappent au taux d’imposition français de vendre tous les biens mobiliers (y compris les actions et les obligations) et immobiliers français et de demander à leurs héritiers de quitter la France. «Il suffit que ces derniers se rendent dans un pays qui n’impose pas les successions en vertu du critère du domicile de l’héritier», précise le fiscaliste. Tel est notamment le cas de la Suisse, de la Belgique, de la Grande-Bretagne et du Portugal, mais pas de l’Espagne.

54 Français en Suisse

Comme l’an passé, notre palmarès 2018 des grandes fortunes françaises domiciliées en Suisse recense 54 personnes pour une fortune totale de 92,3 milliards, soit une hausse de 13,5% sur un an. La chute enregistrée par l’action Altice a provoqué la disparition de notre liste de Jérémie Bonnin, secrétaire général de ce groupe de télécoms. Son patrimoine est désormais inférieur à notre barre d’entrée fixée à 100 millions. Du côté des entrants, on trouve Alain Boucheron, arrière-petit-fils du fondateur de la célèbre maison de luxe de la place Vendôme à Paris, et la famille Capelli, active dans l’immobilier. 

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