Bilan

Les écologistes plutôt favorables à l'accord-cadre avec l'UE

A l'approbation du PLR, s'ajoute à présent celle des Vert'libéraux et, à reculons, celle du parti des Verts concernant l'accord-cadre de la Suisse avec l'UE.

C'est en décembre dernier que le Conseil fédéral avait décidé de temporiser sur l'accord-cadre avec Bruxelles.

Crédits: Keystone

Les Vert'libéraux sont favorables, «avec conviction», à l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE, négocié par Berne et Bruxelles. Les Verts sont en revanche toujours aussi mitigés: c'est «oui» sur le principe mais pas sur l'accord actuellement en consultation, pour lequel «trop de questions restent ouvertes».

«Le présent accord assure et renforce l'accès de notre économie, notre recherche et notre société à l'Europe», a déclaré vendredi Tiana Moser, présidente du groupe Vert'libéral. «Beaucoup d'entreprises, associations et universités sont clairement en faveur de l'accord. Le gouvernement, en revanche, manque de leadership», critiquent néanmoins les Vert'libéraux.


«Au lieu de faire preuve de fermeté, il mène une consultation non contraignante, alors que rien ne se passe au niveau institutionnel», regrettent-ils. Les Vert'libéraux attendent du Conseil fédéral qu'il paraphe enfin l'accord-cadre et qu'il engage un véritable processus politique, écrivent-ils sur leur site internet.

Des Verts mitigés

Du côté des Verts, l'actuel accord négocié n'est pas encore satisfaisant. Le parti écologiste «veut des solutions durables et constructives pour mieux collaborer avec nos voisins européens. La Suisse doit davantage lutter contre la sous-enchère fiscale afin d'obtenir de la part de l'UE une meilleure protection contre la sous-enchère salariale», écrit le parti dans sa réponse sans pour autant remettre en question un accord-cadre sur le principe.


Les Verts attendent du Conseil fédéral «qu'il se mette enfin au travail, qu'il clarifie les nombreuses et importantes questions ouvertes et qu'il conclue ces négociations chaotiques avec succès».

Un premier point ce printemps

C'est en décembre dernier que le Conseil fédéral avait décidé de temporiser sur l'accord-cadre avec Bruxelles. Décision avait été prise de lancer une vaste consultation sur le «deal» proposé. La Commission européenne s'était montrée compréhensive. La consultation se termine ces prochains jours et un premier point doit être fait ce printemps encore.

Jusqu'ici, le consensus n'est de loin pas encore établi. Parmi les partis politiques, seuls le PLR, les Verts et les Vert'libéraux y sont favorables. L'UDC est contre, le PS et le PDC se tâtent. Les syndicats rejettent l'accord. L'Union syndicale suisse (USS) se dit même prête à saisir le référendum. Point d'achoppement pour eux: les mesures d'accompagnement et la protection des salaires. Patrons et milieux économiques sont en revanche pour.


Voulu par Bruxelles pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux, juste les accords d'accès à venir et existants (libre circulation, produits agricoles, transport aérien, transports terrestres, reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité).

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec la possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.

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