Bilan

Les conclusions sur les relations Suisse-UE définitivement adoptées

Les ministres en charge des affaires européennes des pays membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé mardi à Bruxelles les conclusions sur les relations entre la Suisse et l'UE.

Les ministres en charge des affaires européennes ont clairement soutenu l'accord-cadre négocié avec Berne.

Crédits: DR

Actuellement en phase de consultation en Suisse, le texte y est très controversé. Les mesures d'accompagnement pour les travailleurs détachés et la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne posent problème.

Tous les deux ans, l'UE fait le point sur ses relations avec les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande. Dans leurs conclusions adoptées mardi, les 28 Etats-membres font l'éloge de la Suisse, notamment en matière de coopération internationale, comme dans le conflit en Ukraine ou dans la zone du Sahel

Milliard de cohésion

La Confédération helvétique est également bien notée dans sa collaboration dans le cadre de l'accord de Schengen, qui assure une meilleure coopération policière, et celui de Dublin, qui réglemente les questions importantes dans le domaine de l'asile. Dans ce dernier volet, la participation de Berne à la réinstallation en Suisse de réfugiés arrivés dans d'autres Etats de l'UE est particulièrement appréciée.

L'interconnexion des systèmes d'échanges des droits d'émission de CO2 entre la Suisse et l'UE, l'échange automatique d'informations fiscales et l'imposition des entreprises sont également décrits de manière positive. Cette dernière mention concerne cinq régimes fiscaux critiqués par l'UE, que Berne s'est engagé à abolir. Les citoyens suisses sont appelés à s'exprimer sur le sujet en mai.

L'UE salue en outre le fait que le Conseil fédéral se soit prononcé en faveur du renouvellement du milliard de cohésion.

L'USS dénonce

En Suisse, l'Union syndicale (USS) réagit vivement. Selon elle, l'UE "démonte complètement le discours enjolivant d'Ignazio Cassis sur l'accord-cadre". Les ministres de l'UE sont on ne peut plus clairs: ils exigent que la protection des salaires en Suisse soit réduite. Selon eux, la Suisse doit supprimer les mesures d'accompagnement, ou les adapter de façon à ce qu'elles soient conformes "aux principes de l'UE en matière de proportionnalité et de non-discrimination".

Pour l'USS, c'est donc confirmé: si l'accord-cadre est accepté, la protection des salaires en Suisse serait fortement menacée.

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