Bilan

Le SPD veut renégocier l'accord fiscal avec la Suisse

Le Parti social-démocrate allemand (SPD), majoritaire au Bundesrat, avait fait capoter fin 2012 l'accord fiscal conclu entre Berne et Berlin. Un de ses leaders n'exclut pas de rouvrir des négociations mais toujours sous conditions.
Norbert Walter-Borjans, le ministre SPD des Finances du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
L'accord fiscal est bel et bien enterré en Allemagne mais les Sociaux-démocrates allemands ne ferment pas la porte. C'est ce que laisse espérer les propos de Norbert Walter-Borjans, le ministre SPD des Finances du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

«Nous voulons l'échange automatique d'information et pour y arriver, un accord bilatéral pourrait être judicieux», explique vendredi 1er novembre au Spiegel Online celui qui fait également partie du groupe de travail finances au sein du SPD.

Toujours pour l'échange automatique

Le ministre régional pose toutefois des conditions, qui ne varient guère par rapport aux exigences initiales du parti: la CDU d'Angela Merkel doit revoir le cadre en vue d'un éventuel accord. «Un nouveau traité doit être plus équilibré, plus équitable et doit boucher les niches.» L'obtention des données fiscales par les autorités ne doit pas être enterré, ajoute-t-il.

Norbert Walter-Borjans avait à l'époque coordonné les négociations avec le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble sans se laisser infléchir. «Cet accord fiscal signé par le gouvernement signifiait la fin de la tendance en Europe à l'échange automatique d'informations».

Pour l'achat de données bancaires

A la mi-décembre 2012, les Sociaux-démocrates allemands et leurs alliés avaient refusé de voter l'accord fiscal conclu avec la Suisse. Majoritaire au Bundesrat (la Chambre haute), ils avaient ainsi fait capoter l'accord signé par le gouvernement d'Angela Merkel et voté par le Bundestag (Chambre basse) dominé par la CDU.

Parmi leurs reproches qui ont motivé leur refus figuraient entre autres la garantie de l'anonymat des fraudeurs repentis ainsi que l'arrêt de l'acquisition des données volées dans les banques suisses. Des conditions que Norbert Walter-Borjans juge contreproductives. «C'est ce genre de pratique qu'attendent des pays comme le Luxembourg et l'Autriche, heureusement en vain.»

En pleine négociations

Cette intervention ne doit rien au hasard puisque les deux grands partis allemands négocient actuellement pour former une coalition gouvernementale. Dans le bras de fer qui se livrent pour les principaux ministères, la lutte concerne tous les postes, dont celui des finances. Et si la gauche ne veut pas se laisser distancer par la CDU, il doit marquer un grand coup. Un accord avec la Suisse serait le moyen le plus sûr pour l'obtenir.

Reste à connaître l'attitude de la Suisse. Peu après le rejet allemand, la responsable helvétique des finances Eveline Widmer-Schlumpf n'avait pas exclu que la Suisse revienne à la table des négociations, mais elle n'entendait pas le faire avant 2014.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."