Bilan

Le service informatique du SECO dans la tourmente

Le Secrétariat d’État à l'économie a déposé une plainte pénale et une enquête administrative a été ouverte à la suite de procédures illicites présumées dans l'attribution de contrats à des entreprises informatiques.

Le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative.

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Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a déposé une plainte pénale et une enquête administrative a été ouverte à la suite de procédures illicites présumées dans l'attribution de contrats à des entreprises informatiques.

Le SECO a été informé la semaine passée des soupçons et le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, a déclaré jeudi Rudolf Christen, porte-parole du Département fédéral de l'économie (DEFR), confirmant une information du "Tages-Anzeiger" et du "Bund". Il a refusé de donner d'autres précisions à l'ats.

Après la publication de l'article jeudi, le SECO a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération, car il ne peut plus exclure que les agissements incriminés aient un caractère pénal, a indiqué Marie Avet, porte-parole du SECO, confirmant une information de la radio alémanique SRF. Le collaborateur concerné a été provisoirement suspendu.

Selon les deux quotidiens alémaniques, un chef de service est soupçonné de corruption. Il aurait attribué des contrats à des entreprises à des prix gonflés. En contrepartie, il aurait bénéficié de voyages, billets VIP et de matériel pour une valeur de plusieurs dizaines de milliers de francs.

DES FAITS "CHOQUANTS"

Des faits "choquants", a réagi Michel Huissoud, directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF). "Les faits révélés méritent une plainte pénale et pas seulement une enquête administrative", a-t-il estimé, sans avoir encore connaissance du dépôt de la plainte.

Les collègues ou les supérieurs hiérarchiques devraient également prendre leurs responsabilités. Lorsque des billets VIP sont ainsi mis gratuitement à disposition, "ils auraient dû se poser des questions" sur leur provenance, ajoute M. Huissoud.

Il faut qu'il y ait une prise de conscience, que les contrôles internes fonctionnent correctement, car le CDF ne dispose pas des ressources suffisantes pour "être derrière chaque contrat", explique son directeur.

Il se réjouit cependant que ces cas sortent. Le renforcement progressif des contrôles, la transparence et le "whistleblowing", soit le fait de lancer des alertes, permettent de réduire la corruption. Même s'il est illusoire de penser la supprimer complètement, conclut Michel Huissoud.

Il est possible que le Service pour l'informatique et l'organisation (AIO) du canton de Zoug soit impliqué dans l'affaire, a indiqué jeudi le gouvernement zougois. Le Département cantonal des finances a décidé d'examiner le cas. Il a confié cette mission au contrôle des finances. Selon un document dont dispose le journaliste qui a mené l'enquête, le nom AIO apparaît écrit à la main sur une facture d'une société informatique.

DES PRÉCÉDENTS

Ce n'est pas la première fois que le SECO se trouve sur la sellette. Il y a deux semaines, la loi sur la transparence a permis de découvrir qu'il avait attribué 43 mandats sans faire d'appels d'offre publics entre 2009 et 2011, pour une somme totale de 34 millions.

A chaque fois, le montant des mandats dépassait le seuil limite requis. Ils concernaient le système informatique de l'assurance chômage. Depuis 2012, le SECO a changé ses pratiques: les mandats sont mis au concours publiquement, même lorsqu'il risque de n'y avoir aucun marché, avait précisé le Secrétariat d'Etat dans sa prise de position.

AUTRE AFFAIRE

Le SECO n'est pas le seul service de l'administration a être touché par une affaire de corruption. En 2012, l'échec du projet informatique Insieme de l'Administration fédérale des contributions (AFC) avait défrayé la chronique.

Elle avait coûté son poste au chef de l'informatique, soupçonné de gestion déloyale des intérêts publics, et au directeur de l'AFC Urs Ursprung. La facture laissée par ce flop s'est élevée à quelques dizaines de milliers de francs. Suite à ce scandale, le Conseil fédéral avait pris une série de mesures afin de mieux contrôler les achats de la Confédération.

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