Bilan

Le Sénat écarte l'amnistie pour les évadés fiscaux

Le Sénat français a rendu public ce vendredi son rapport sur l'évasion fiscale. Un arsenal de 34 mesures est proposé par les élus de la chambre haute, alliant main tendue aux repentis et sévérité aux facilitateurs de fraude.
  • Le Sénat a rendu public vendredi 25 octobre son rapport sur l'évasion fiscale. Crédits: AFP
  • L'état des lieux dressé par les élus français fait état de nombreuses zones d'ombre sur le sujet. Crédits: Reuters
  • Au niveau des mesures préconisées par les sénateurs, aucune amnistie n'est prévue pour les fraudeurs. Crédits: Keystone
  • Des mesures sont également prévues pour sanctionner l'ensemble des facilitateurs de l'évasion fiscale. Crédits: Reuters
  • L'affaire HSBC est mentionnée par les auteurs du rapport. Crédits: Reuters
  • L'ancien employé de la banque, Hervé Falciani, qui avait livré aux autorités françaises un listing d'évadés fiscaux français ayant placé des fonds sur des comptes suisses. Crédits: Reuters
  • Les sénateurs préconisent aussi de s'intéresser aux secteurs pratiquant les dispositifs offshore et autres paradis fiscaux (ici Guernesey). Crédits: AFP
  • Pour les élus français, il est également important de rendre la cellule d'enquête sur les flux financiers Tracfin plus indépendante vis-à-vis du ministère de l'économie et des finances. Crédits: AFP
La carotte un peu et le bâton beaucoup: les sénateurs français ont tenté de manier les deux dans leur rapport sur l'évasion fiscale publié vendredi 25 octobre. Intitulé «Le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières», il ne comporte toutefois aucune révélation fracassante.

Dans leur analyse du phénomène, les élus français ont d'abord listé une série de problèmes dans l'analyse de l'évasion fiscale: «trou noir» des statistiques financières internationales, «ombre» du blanchiment, «zones d’ombre» de «l'affaire HSBC».

Les activités offshore dans le viseur

C'est davantage dans le volet de la lutte contre l'évasion fiscale que les sénateurs ont réservé quelques propositions. Pour faire face aux soucis listés, les élus français demandent un rapport sur les «activités des entreprises financières dans les territoires du offshore», veulent «assurer une protection adaptée des lanceurs d’alerte» comme Hervé Falciani ou même «doter les personnels dédiés au contrôle interne de conformité d’un statut de salarié protégé». Tout ceci dans le but de permettre une meilleure information sur le phénomène.

L'arsenal proposé pour les actes avérés d'évasion fiscale est plus précis. Les auteurs du rapport suggèrent de frapper «toute la chaîne des acteurs», du fraudeur à l'ensemble de ceux qui ont permis ou facilité l'opération.

Un arsenal visant les contrevenants et les facilitateurs

Pas question de faire de cadeau aux contrevenants, mais les repentis pourraient bénéficier de «remises pénalités fiscales» en cas d'investissement important dans «l’économie réelle».

Pas question toutefois d'amnistier les évadés fiscaux: le rapporteur de la commission ayant planché sur la question, Eric Bocquet, veut seulement «ouvrir le débat», de façon «pragmatique».

Pas la moindre pitié par contre pour tous les facilitateurs: le rapport préconise la création d'un délit «d'incitation à la fraude fiscale», qu'il s'agisse de démarchage ou de publicité pour des dispositifs pensés pour permettre à certaines sommes d'échapper au fisc.

A l'échelle internationale

Conscients que la lutte ne pourra se mener uniquement à l'échelon national, les sénateurs français préconisent la mise en place d'un «registre international des trusts», d'obliger les entreprises dont les comptes sont tenus dans des États non coopératifs à publier leurs résultats, et de contraindre les intermédiaires à une «déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale».

Aucune date ni aucun détail dans la mise en place sur le plan législatif de ces mesures n'est toutefois évoqué dans le rapport.

Pour mener à bien ces politiques, le Sénat veut s'appuyer sur des organismes renforcés. En premier lieu Tracfin, chargé de collecter, recueillir et traiter les déclarations de soupçons. Cette cellule dépend du ministère de l'économie et des finances. Mais les sénateurs souhaitent qu'elle évolue et apporte «des garanties» d'indépendance vis-à-vis des élus en place.

Enfin, la plainte pénale de l'administration ne constituerait plus le préalable indispensable au lancement de poursuites judiciaires pour fraude fiscale.
Matthieu Hoffstetter
Matthieu Hoffstetter

JOURNALISTE À BILAN

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Titulaire d'une maîtrise en histoire et d'un Master de journalisme, Matthieu Hoffstetter débute sa carrière en 2004 au sein des Dernières Nouvelles d'Alsace. Pendant plus de huit ans, il va ensuite couvrir l'actualité suisse et transfrontalière à Bâle pour le compte de ce quotidien régional français. En 2013, il rejoint Bilan et se spécialise dans les sujets liés à l'innovation, aux startups, et passe avec plaisir du web au print et inversement. Il contribue également aux suppléments, dont Bilan Luxe. Et réalise des sujets vidéo sur des sujets très variés (tourisme, startups, technologie, luxe).

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