Bilan

Le retour du loup dans la bergerie

Dans ce texte écrit pour Bilan, Gabriel Kurland* s’insurge contre deux projets de loi actuellement en discussion, qui ont pour but de libéraliser la distribution de produits financiers.

Avec les nouvelles lois, certains gestionnaires de fortune seront directement assujettis à la Finma, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Crédits: Thomas Hodel/Keystone

Afin de protéger son troupeau, à la suite des ravages causés par des loups sanguinaires, le berger suisse avait décidé il y a quelques années d’ériger une clôture et d’engager un gardien. La clôture éloigna les indésirables et le gardien s’assura que les animaux recevaient le meilleur fourrage.

Ces mesures se révélèrent particulièrement efficaces, le troupeau prospéra et aucune perte ne fut à déplorer. La surprise de tous fut grande quand le berger décida, sans crier gare, d’abaisser la barrière et de renvoyer le gardien après seulement deux années. Pour lui, c’était une évidence, son troupeau était maintenant assez fort pour se défendre tout seul contre les hordes d’animaux sauvages.
De plus, il espérait bien que son troupeau pourrait alors brouter dans les pâturages de ses voisins. 

Cette allégorie reflète précisément ce que le Conseil fédéral s’apprête à faire avec les nouvelles lois sur les services et établissements financiers, LSFin et LEFin, actuellement en discussion à la Commissions de l’économie et des redevances du Conseil national.

Un troc sacrificiel

Avec ces deux projets de loi, les objectifs du Département des finances et du Conseil fédéral sont très clairs: obtenir l’accès le plus large possible à l’international pour les prestataires de services financiers suisses, améliorer la protection des investisseurs et garantir l’égalité des chances entre les différents acteurs du secteur en Suisse. Le principal chantier a donc été l’élaboration d’un cadre réglementaire en matière de gestion de fortune aligné sur les standards internationaux. Avec la mise sous tutelle de cette activité jusqu’ici non réglementée, la Suisse pense améliorer ses chances d’être reconnue comme équivalente par le plus grand nombre. 

Pourtant, ces dernières années, le bilan de la diplomatie suisse a été pour le moins mitigé. Malgré ses concessions sur le secret bancaire et l’échange automatique d’informations, la Suisse n’a reçu que de maigres contreparties. Elle se retrouve aujourd’hui sans levier de négociation et avec un accord institutionnel sur l’accès des institutions financières suisses au marché européen au point mort. Il a donc fallu faire un sacrifice supplémentaire.

Le Conseil fédéral a fait le choix de troquer la protection des investisseurs suisses au profit d’un potentiel accès aux marchés internationaux. En effet, les nouveaux projets de loi abolissent purement et simplement le statut prudentiel de l’activité de distribution de produits financiers en Suisse. Demain, rien ne pourra plus empêcher les prestataires de services financiers internationaux de venir vendre leurs produits en Suisse, indépendamment de leur qualité, à des clients «professionnels». Ils n’auront plus besoin de se conformer aux lois suisses et aux pratiques établies sur le sol helvétique. Tout cela dans l’espoir d’une réciprocité qui semble aujourd’hui bien éloignée.

Cette libéralisation outrancière de la distribution de produits financiers se fait à l’encontre de l’évolution des pratiques internationales. Dans l’hypothèse où la Suisse obtiendrait, à l’horizon 2018 mais plus vraisemblablement 2019, le fameux passeport européen, les gestionnaires suisses de fonds devront entre autres se mettre en conformité avec les directives AIFMD (Alternative Investment Fund Managers) et MiFID II (directive des marchés d’instruments financiers révisée), nommer un représentant légal dans leur pays de référence et soumettre des rapports réguliers sur leurs activités. 

Dans le cadre de la LPCC (loi sur les placements collectifs), le législateur avait décidé de réglementer l’activité de distribution et les fonds. Le bilan après seulement deux ans est très positif tant sur le plan de la protection des investisseurs que sur la diversité de l’offre. Les gestionnaires de fonds ont très largement adopté le système actuel et le trouvent pragmatique, efficace et simple à implémenter. Afin de distribuer à des investisseurs qualifiésen Suisse, le promoteur d’un fonds de placement doit engager un représentant, un distributeur et un agent payeur.

Ces relations sont concrétisées par la mise en place de contrats de services réglementés par le droit suisse et obligeant les différents prestataires à se conformer aux règles en vigueur. Le représentant permet un ancrage légal en Suisse des relations entre le promoteur et ses investisseurs helvétiques. De plus, par délégation de la Finma, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, le représentant a la responsabilité de surveiller l’activité de distribution liée aux produits qu’il représente, en conformité avec la loi suisse. Avec LSFin et LEFin, tout cela ne sera que du passé.  

Des conséquences désastreuses

L’abandon de la surveillance de l’activité de distribution aura des conséquences désastreuses. Le législateur suisse, après avoir fait deux pas en avant, veut nous ramener aux conditions qui prévalaient avant la crise financière de 2008 et qui avaient permis les nombreuses fraudes – comme celle orchestrée par Mr. Madoff – qui avaient compté de nombreuses victimes parmi les institutions financières à Genève comme à Zurich.  

Avec l’adoption de LSFin et LEFin, de quoi aura l’air le marché des fonds de placement en Suisse? La Suisse, devenant le seul marché à libéraliser totalement la distribution de produits financiers, va créer un appel d’air dans lequel les promoteurs étrangers ne vont pas manquer de s’engouffrer. Les investisseurs suisses vont être submergés d’une pléthore de produits, sans aucun filtre, des plus sérieux aux plus véreux.

Dans un environnement où prévalent les taux d’intérêt bas, toute proposition sortant du lot, légitime ou non, attirera comme une sirène les gestionnaires de fortune naufragés en quête d’une solution pour sortir du lot et couvrir les coûts additionnels de leurs nouvelles obligations réglementaires. L’argent de nos retraites risque aussi d’être une proie facile vu la difficulté pour nos caisses de pension à générer du rendement.

Les autorités comptent sur le discernement des gestionnaires de fortune pour faire barrage, tâche à laquelle ils ont lamentablement échoué dans le passé. Cela inquiète les banques qui sont les dépositaires des fonds achetés par les gestionnaires de fortune pour leurs clients. Leurs responsabilités pourraient être engagées en cas de problème.

La Suisse semble prête à toutes les concessions et à abandonner un cadre prudentiel qui a fait ses preuves, afin d’obtenir l’accès aux marchés internationaux et en particulier à l’Europe. Dans un monde où le protectionnisme resurgit, la Suisse risque de sacrifier son industrie locale et la protection de ses investisseurs pour plaire à une communauté internationale n’offrant aucune contrepartie. Les moutons vont être totalement livrés à eux-mêmes.   

* Managing director CAIA chez Mont-Fort Funds, actif dans la représentation de placements collectifs étrangers pour investisseurs qualifiés en Suisse et tous services associés.

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