Bilan

Le projet de loi du Brexit suscite déjà le débat

Londres a présenté jeudi un texte législatif de 60 pages pour mettre fin à la suprématie du droit européen sur les lois britanniques.

Concrètement, le texte est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec l'UE.

Crédits: Reuters

En 60 pages, Londres a présenté jeudi son "projet de loi sur la sortie de l'UE" pour mettre fin à la suprématie du droit européen sur les lois britanniques. Soumis au vote du parlement à l'automne, ce texte suscite déjà des débats houleux.

Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles. Cela "nous permettra de quitter l'UE avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle", a souligné le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis.

Ce projet de loi est "l'un des plus importants textes législatifs" de l'histoire du Parlement britannique et "une étape majeure dans le processus de sortie", a-t-il insisté, alors que le chef de file de l'opposition - Jeremy Corbyn - a pu s'entretenir jeudi avec Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE précisément sur le Brexit.

L'UE veut une "bonne relation" avec Londres après la sortie de l'UE, a-t-il assuré à l'issue de sa première rencontre avec M. Barnier.

Garanties exigées

L'opposition travailliste (Labour) a déjà prévenu qu'elle ne voterait pas ce projet de loi en l'état et demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, absente du projet de loi.

"Nous avons de gros problèmes avec l'approche du gouvernement, et à moins que le gouvernement n'y réponde, nous ne soutiendrons pas le projet de loi", a déclaré jeudi dans le journal Guardian le responsable "Brexit" du Labour, Keir Starmer.

Le parti travailliste a aussi mis en garde contre une utilisation extensive des "Pouvoirs d'Henry VIII", une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s'exonérant du plein contrôle du Parlement.

"Ca va être l'enfer"

Même son de cloche chez les centristes europhiles du parti libéral-démocrate, qui n'entendent pas laisser les coudées franches aux conservateurs. "Pas la peine de se faire d'illusions. Ça va être l'enfer", a déclaré Tim Farron, le chef sur le départ du parti.

Enfin, les chefs des gouvernements écossais et gallois, Nicola Sturgeon et Carwyn Jones, menacent aussi de bloquer le texte qui, selon eux, constitue "une attaque contre les principes fondateurs de la décentralisation et pourrait déstabiliser leurs économies".

Anticipant ces difficultés, David Davis a appelé les députés à travailler "ensemble dans l'intérêt national" pour "avoir un corpus législatif qui fonctionne le jour où nous quitterons l'UE".

Il est vrai que le gouvernement se retrouve dans une position délicate. Après la perte de la majorité absolue aux législatives du 8 juin, Theresa May est à la merci d'une fronde parlementaire.

May persiste et signe

Mais la première ministre a signifié jeudi qu'elle n'avait pas l'intention de quitter le navire. "Il y a un travail à faire au cours des prochaines années. Je veux continuer à le faire", a-t-elle martelé dans le tabloïd Sun lors d'interviews accordées pour son premier anniversaire à la tête du gouvernement.

Downing Street a par ailleurs rendu publics des documents précisant sa position sur deux sujets clefs avant un nouveau cycle de négociations prévu pour la semaine prochaine avec l'UE.

Sur l'Euratom, Londres assure vouloir travailler "étroitement" avec ses partenaires pour préparer non seulement sa sortie de la Communauté européenne de l'énergie atomique, mais aussi une "future relation" avec ceux qui seront ses ex-partenaires. Sur la Cour européenne de justice (CEJ), Londres réaffirme qu'elle ne sera plus compétente une fois qu'il aura effectivement quitté l'UE.

Enfin, l'OBR, l'organisme chargé de surveiller les comptes au Royaume-Uni, a estimé jeudi que la facture du divorce côté anglais ne devrait pas avoir d'impact majeur sur les finances publiques. Mais pour l'heure, aucun chiffre officiel concernant le règlement financier des engagements de Londres envers l'UE n'a été rendu public. Bruxelles l'évalue à entre 60 et 100 milliards d'euros.

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