Bilan

Le Parlement refuse toute transparence

Véritables lobbyistes, les députés défendent leurs activités professionnelles sous la Coupole. Toutes les tentatives pour lever le voile ont échoué jusqu’à aujourd’hui.
  • Certains parlementaires tirent une partie de leurs revenus de leur présence dans des conseils d’administration d’entreprise.

    Crédits: Lukas Lehmann/Keystone

Il est Appenzellois des Rhodes-Extérieures, avocat et conseiller national libéral-radical. Elle est Vaudoise, avocate et conseillère nationale libérale-radicale. Comme le socialiste Didier Berberat avant eux, Andrea Caroni et Isabelle Moret ont tenté d’exiger que le Parlement lève davantage le voile entre les activités professionnelles des députés et les intérêts privés qu’ils représentent et qu’ils défendent à Berne.

Andrea Caroni s’est battu pour tenter de restreindre le droit d’entrée au Palais fédéral. Aujourd’hui, chaque parlementaire peut octroyer deux badges aux personnes de son choix. Leurs noms (plus de 400) figurent sur un registre accessible sur internet. 

Or, comme l’a montré la Neue Zürcher Zeitung, ces invités n’indiquent pas toujours correctement leurs activités professionnelles. De surcroît, les anciens députés disposent d’un accès à vie au Parlement, mais on ne connaît pas les intérêts qui les poussent encore à fréquenter ses couloirs.

C’est pour accroître la transparence qu’Andrea Caroni postulait que le droit d’entrée au Palais fédéral soit dorénavant réglementé par un système d’accréditation organisé et vérifié par un organe indépendant et neutre. Pour l’Appenzellois, «l’indépendance des députés s’en trouverait renforcée et la représentation d’intérêts y gagnerait en légitimité».

Quant à Isabelle Moret, elle s’est attaquée au registre des intérêts que chaque parlementaire doit tenir à jour afin qu’on puisse connaître ses activités. Elle demandait qu’il soit précisé si les fonctions mentionnées étaient rémunérées ou non. Par crainte d’aller trop loin et d’essuyer un nouveau refus après plusieurs tentatives infructueuses d’autres confrères, sa proposition n’exigeait pas que les montants perçus soient dévoilés.

Selon l’avocate lausannoise, «il est impossible de faire la différence entre des activités rémunérées et des activités relevant de l’engagement citoyen, c’est-à-dire bénévoles ou à très faible incidence financière». Et d’insister: «Par souci de transparence et pour éviter une fausse perception, il est important que le public puisse faire la différence entre les deux types d’activités.»

Or, tant Andrea Caroni qu’Isabelle Moret ont perdu leur combat. Au mois de mai, la Commission des institutions politiques du Conseil national a rejeté leurs revendications en prétextant diverses raisons comme une surcharge administrative. Puis la Chambre basse a fait de même au début juin. Toutes les démarches pour améliorer la transparence des acteurs ont désormais échoué.

Un comportement illégal

Ces revers ne sont pas surprenants. La majorité des parlementaires sont de véritables lobbyistes. Ils tirent une partie de leurs revenus de leur présence dans des conseils d’administration d’entreprises privées ou représentent des associations économiques. 

Et ils n’hésitent pas non plus à monter à la tribune avec des interventions préparées par ceux qu’ils défendent et votent pour faire triompher leurs propres intérêts. Or la Constitution interdit les mandats impératifs: «Les membres de l’Assemblée fédérale votent sans instruction.» Autrement dit, leur comportement viole la loi suprême du pays. 

 

Document: "Comment se dessinent les affinités entre politiciens, collaborateurs et lobbies?"

 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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