Bilan

Le nouveau Tarmed écorche l’ambulatoire

La réforme de la tarification des actes médicaux dans l’assurance de base pourrait conduire à l’hospitalisation de patients qui, jusqu’ici, rentraient chez eux après leur opération. Explications.

La nouvelle tarification pourrait faire grimper les coûts de la santé.

Crédits: Philippe Maeder/24h

La proposition de réforme du Tarmed, négociée par les principaux acteurs de la santé, doit être proposée en juin à l’approbation du Conseil fédéral. Mais des structures actives dans les opérations chirurgicales ambulatoires tirent la sonnette d’alarme: la tarification ats-tms (de son nouveau nom) pourrait entraîner le report de nombreuses opérations vers les hôpitaux publics et nécessiter l’hospitalisation de patients qui, jusqu’ici, rentraient chez eux après leur opération. Corollaire direct, les coûts prendraient l’ascenseur.

Les Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv) sont arrivés à cette conclusion après avoir demandé une simulation à H+, l’association faîtière des hôpitaux. «Menée sur le logiciel même qui servira à la future tarification, cette étude prévisionnelle a montré que la rémunération de la chirurgie ambulatoire baissera dans des proportions importantes.» 

Or, ces opérations, il y en a toujours plus. «Il y a vingt ans, nous faisions 30% d’opérations en ambulatoire, contre 70% d’hospitalisation», précise Patricia Albisetti, secrétaire générale de la Fédération des hôpitaux vaudois. «Cette proportion est en train de s’inverser.» Une révolution salutaire, puisqu’un malade qui rentre chez lui après une opération reprend rapidement le travail et coûte bien moins cher au système de santé. 

Le catalogue opératoire ambulatoire est d’ailleurs en constante augmentation. Aujourd’hui, des opérations qui nécessitent encore une immobilisation de plusieurs jours à l’hôpital sont traitées en ambulatoire dans certains centres hautement spécialisés. «La pose de prothèses de la hanche ou du genou est désormais effectuée ainsi, tout comme l’ablation de la vésicule biliaire ou de la prostate», indique Brian Oosterhoff, responsable d’exploitation du Centre de chirurgie ambulatoire d’Yverdon-les-Bains.

En Suisse, pourtant, le système particulier de la prise en charge des frais médicaux freine ce tournant technologique. «Le coût des actes chirurgicaux nécessitant des journées d’hospitalisation se partage entre le canton et les assurances-maladie, détaille Patricia Albisetti. Dans l’ambulatoire, par contre, les assurances-maladie paient les factures à 100%, sans contribution des cantons.»

Ce financement différencié crée une situation paradoxale dans laquelle les assureurs n’ont aucun intérêt à accélérer le passage à l’ambulatoire. Car même si celui-ci est moins cher dans l’absolu, son développement contraindrait les assureurs à augmenter leurs primes pour y faire face. 

Une solution: les forfaits

Plus encore, la nouvelle tarification ats-tms pourrait sonner le glas de la révolution ambulatoire. «Si nous ne pouvons plus assurer de chirurgie de pointe de jour faute de financement, nos patients finiront dans des lits d’hôpital, alors qu’ils n’ont rien à y faire», estime Brian Oosterhoff. 

La solution pourrait venir d’une adaptation du DRG. Ce système de forfait permet, sous certaines conditions, aux assurés de base d’être opérés en clinique. «Aujourd’hui, un forfait DRG implique un séjour hospitalier, note Brian Oosterhoff. Il suffirait de le libérer de l’obligation du passage de minuit et de forfaitiser ainsi les prestations, indépendamment de la durée de séjour.» Une proposition qui vient un peu tard, puisque le ministre de la Santé, Alain Berset, s’emparera du dossier en juin prochain déjà. 

Mais la genèse du tarif ats-tms a été émaillée de tant de coups de théâtre qu’un retournement de dernière minute n’est pas à exclure. 

Charles-André Aymon

<p>Journaliste</p>

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Observateur toujours étonné et jamais cynique du petit monde genevois, Charles-André Aymon en tire la substantifique - et parfois horrifique - moelle depuis une quinzaine d’années. Tour à tour rédacteur en chef de GHI puis directeur général de Léman Bleu Télévision, il aime avouer à demi-mot n’avoir pas envie de se lancer en politique «parce qu’il ne déteste pas assez les gens». Ce regard mi-amusé, mi-critique permet au lecteur de passer indifféremment du détail au général et ainsi de saisir, même dans les péripéties locales, quelques-unes des ficelles qui meuvent le monde. 

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