Bilan

Le gouvernement Hollande blanchi dans l'affaire Cahuzac

Le gouvernement socialiste de François Hollande devrait être blanchi par la commission parlementaire enquêtant sur l'affaire Jérôme Cahuzac, ce qui a provoqué la colère de l'opposition.
  • Selon un rapport de la Commission parlementaire, la gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements et les démarches menées par Bercy ont été «légales» et «opportunes». (17 septembre 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac affirme n'avoir «aucun souvenir» d'une réunion le 16 janvier dernier à l'Elysée, dans le bureau du président François Hollande, sur un possible compte en Suisse. L'ex-ministre français du Budget est auditionné pour la seconde fois devant la commission d'enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale. (23 juillet 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac s'est exprimé pendant deux heures dans la salle d'audition, vêtu d'un costume gris, cravate noire, mine sombre. (26 juin 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac s'est exprimé pendant deux heures dans la salle d'audition, vêtu d'un costume gris, cravate noire, mine sombre. (26 juin 2013) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac est arrivé à son audition en scooter. (26 juin 2013) Crédits: Reuters
  • Jérôme Cahuzac doit être entendu, mercredi 26 juin en fin d'après-midi, par la commission d'enquête parlementaire sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire de son compte en Suisse. Crédits: AFP
  • Le 17 juin 2013, les députés entament l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique annoncé par le chef de l'Etat. Crédits: AFP
  • Le 15 mai 2013, une commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat pendant l'affaire Cahuzac est mise sur pied. Crédits: AFP
  • Le 11 avril, l'hebdomadaire Valeurs Actuelles affirme que le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici avait connaissance du compte suisse de Jérôme Cahuzac «avant le 31 décembre». Le ministre dément. Crédits: AFP
  • Le 9 avril 2013, Jérôme Cahuzac est exclu du parti socialiste. Crédits: AFP
  • Le 3 avril, le président Hollande annonce une série de mesures pour moraliser la vie politique. Première d'entre elles: les ministres devront publier leur patrimoine. Crédits: AFP
  • Le président François Hollande aurait été au courant des soupçons qui pesaient sur son ministre du Budget le 15 décembre 2012. Crédits: AFP
  • Le 2 avril, Jérôme Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. «Dévasté par le remords», il demande pardon pour «une faute inqualifiable». Crédits: AFP
  • Le 20 mars 2013, Jérôme Cahuzac cède son poste de ministre du Budget à Bernard Cazeneuve (tout à droite). Crédits: AFP
  • Le 19 mars 2013, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale» et déclare que la voix de l'enregistrement est probablement celle de Jérôme Cahuzac. Le même jour, le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent. Crédits: AFP
  • En janvier 2013, Jérôme Cahuzac continue à nier avoir détenu un compte en Suisse. Crédits: AFP
  • L'avocat Michel Gonelle est le détenteur d'un enregistrement de Jérôme Cahuzac parlant d'un compte UBS en sa possession. Michel Gonelle était un adversaire politique de longue date de l'ex-ministre du Budget. Crédits: AFP
  • Le 7 décembre le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l'affirmation de Mediapart qui déclare que Cahuzac possédait un compte en Suisse. Crédits: AFP
  • Le 6 décembre, Jérôme Cahuzac porte plainte en diffamation contre Mediapart. Crédits: AFP
  • Le 5 décembre, Mediapart (ici le rédacteur en chef, Edwy Plenel) publie un enregistrement datant de fin 2000, selon le site, dans lequel un homme - Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte «ouvert à l'UBS». Crédits: AFP
  • Le 4 décembre 2012 Mediapart (ici le journaliste Fabrice Arfi, à gauche, et le rédacteur en chef, Edwy Plenel) accuse Jérôme Cahuzac, chantre de la lutte contre l'évasion fiscale, d'avoir détenu jusqu'au début 2010 «un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève» avant de déplacer ses avoirs à l'UBS de Singapour. Crédits: AFP
  • Durant le mois de novembre, enchaînant les conférences de presse, Jérôme Cahuzac se positionne en pourfendeur de l'exil fiscal. (20 novembre 2012) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac en compagnie du Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale. (16 octobre 2012) Crédits: AFP
  • Jérôme Cahuzac défend un projet de loi de finances en conférence de presse aux côtés du ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici durant l'automne. (28 septembre 2012).
  • Un projet défendu le 16 juillet 2012 à l'Assemblée nationale lors d'une séance extraordinaire. Crédits: AFP
  • Très vite, Jérôme Cahuzac devient un membre fort du gouvernement socialiste. On le voit ici le 4 juillet 2012 à l'Elysée en compagnie de François Hollande. Crédits: AFP
  • Une pose officielle de Jérôme Cahuzac dans son bureau de ministre du Budget, le 29 mai 2012. Crédits: AFP
  • Elu ministre du Budget par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac écoute le 17 mai 2012 le discours de départ de l'ancienne ministre du Budget UMP, Valérie Pécresse. Crédits: AFP
  • Le 15 mai 2012, Jérôme Cahuzac assiste à la cérémonie d'investiture à la présidence de François Hollande, à Paris. Il est d'ores et déjà bien positionné pour obtenir un ministère-clé du gouvernement à venir. Crédits: AFP
Le gouvernement Hollande devrait être blanchi dans l'affaire Cahuzac.

La commission a enquêté sur l'attitude du gouvernement après la révélation par le site d'information Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant au ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac.

Ce dernier, qui était chargé de la lutte contre la fraude fiscale, a démissionné le 19 mars lors de l'ouverture d'une enquête judiciaire, avant d'avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré.

«Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat», «la justice n'a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité», a affirmé à des journalistes le rapporteur socialiste Alain Claeys après avoir présenté mardi soir à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu'il doit dévoiler début octobre.

«Personne ne dit qu'il y a eu entrave à la justice, ce n'est pas la question. Le sujet, c'est le dysfonctionnement de l'Etat», a réagi le député UMP (opposition, droite) Daniel Fasquelle.

Plus modéré, le président centriste de la commission d'enquête Charles de Courson a souligné que les travaux avaient «permis de progresser dans la révélation de la vérité».

Deux points de divergence

Toutefois, selon lui, il reste «deux points» de divergence entre majorité et opposition, sur l'attitude du président français en décembre 2012 et sur la question de savoir si l'administration fiscale suisse devait être saisie alors qu'elle ne l'a pas été.

Le rapport de la commission sera mis à la disposition de ses membres début octobre, débattu en commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.Jérôme Cahuzac, qui reste un paria sur la scène politique française, est sous le coup d'une mise en examen (inculpé) pour «blanchiment de fraude fiscale», à laquelle s'est ajoutée en septembre une nouvelle poursuite pour «déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement».

Par ailleurs, l'ex-ministre, qui avait confirmé en avril à la télévision le placement de 600'000 euros (742'000 francs) à l'étranger, a demandé à l'Assemblée le remboursement de ses frais de déplacement pour être venu témoigner à deux reprises devant la commission les 26 juin et 23 juillet.

«Il nous a demandé le remboursement d'un billet de train aller-retour depuis Villeneuve-sur-Lot (sud-ouest, son ancienne ville) ainsi qu'un plein d'essence», a indiqué Daniel Fasquelle, confirmant une information de France Inter.

La commission a rejeté cette demande au motif que Jérôme Cahuzac a un logement à Paris, a-t-il précisé. Le rapporteur socialiste de la commission a trouvé cette demande «déplacée».
Myriam Amara

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