Bilan

Le contrat gazier Suisse-Iran ne renaîtra pas de ses cendres

En 2008, Micheline Calmy-Rey avait fait le voyage en Iran, afin d'assister à la conclusion d'un contrat de livraison de gaz à la Suisse, ce qui avait valu de nombreuses critiques.

L'ancienne cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s'était conformée aux pratiques iraniennes et s'était couvert la tête avec un voile.

Crédits: Keystone

En 2008, l'ancienne ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey avait fait le voyage en Iran, afin d'assister à la conclusion d'un contrat de livraison de gaz à la Suisse. Malgré la levée de la plupart des sanctions occidentales contre le pays, l'accord ne renaîtra pas de ses cendres.

A l'origine, la société Electricité du Laufenbourg (EGL), une filiale du groupe énergétique zurichois Axpo, avait passé un accord avec la République islamique pour la livraison annuelle de 5,5 milliards de mètres cubes de gaz naturel, pour 25 ans à partir de 2011. Le partenaire iranien était la société nationale iranienne pour l'exportation de gaz (NIGEC).

Afin de souligner l'importance de l'accord, l'ancienne cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait décidé d'assister à la signature du contrat à Téhéran et ce, sans aucune obligation contractuelle. Elle s'était en outre conformée aux pratiques iraniennes et s'était couvert la tête avec un voile.

Ce déplacement et le contrat gazier plus particulièrement avaient valu à Micheline Calmy-Rey et à la Suisse de nombreuses critiques. Les puissances occidentales voulaient en effet alors isoler et affaiblir économiquement l'Iran, à la suite de son programme atomique.

Avec la levée de la plupart des sanctions occidentales, l'on pourrait maintenant imaginer que la Suisse possède un atout considérable pour que l'accord entre à nouveau en vigueur. Pourtant, selon une enquête de l'ats, cela ne semble pas être le cas.

Contrat de droit privé

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) souligne que le contrat de livraison de gaz a été signé en 2008 par les sociétés NIGEC et EGL. Il s'agit donc d'un contrat de droit privé entre deux entreprises et non pas un accord bilatéral entre la Suisse et l'Iran.

Intrinsèquement, ce contrat de livraison de gaz a été passé à long terme, comme c'est souvent le cas dans la branche. La société EGL avait assuré qu'il ne contrevenait pas aux sanctions suisses. Quant à l'Union européenne, elle n'avait alors pas encore imposé de sanctions concernant le pétrole et le gaz à l'Iran.

Au final, l'accord n'a ni violé les sanctions suisses, ni le droit international, puisque le contrat n'a entraîné aucun investissement direct vers l'Iran, explique le porte-parole du SECO.

Axpo ne mise plus sur le contrat signé à l'époque avec la société NIGEC, mais maintenant à 100% sur du gaz provenant d'Azerbaïdjan, a expliqué un porte-parole. Les contrats de livraison ont été signés en septembre 2013 avec la république du Caucase et sont valides sans réserve.

Accord abandonné

A partir de 2020, Axpo veut se fournir pendant 25 ans uniquement en gaz en provenance d'Azerbaïdjan. Après cela, la société énergétique se montrera à nouveau ouverte à des livraisons en provenance d'Iran, mais pour l'heure, pas la moindre discussion n'a été entamée avec la République islamique.

Quant à l'accord passé en 2008, il apparaît qu'il a été abandonné pour des raisons politiques, dit Axpo. Concrètement, le contrat n'a pas été résilié, mais ne peut plus être activé ou capitalisé sous une quelconque forme, malgré la levée des sanctions.

Aucun détail n'a été révélé, mais Axpo semble ne pas avoir pu s'entendre avec l'Iran sur les prix du gaz, ce qui était pourtant l'une des conditions contraignantes du contrat. L'accord a donc ainsi fini par éclater.

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