Le Conseil fédéral veut un marché du courant libéralisé

Les consommateurs devraient pouvoir choisir librement leur fournisseur d'électricité. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 31 janvier 2019 son projet sur le futur marché de l'électricité. Un projet qui prévoit l'ouverture complète du marché. Depuis 2009, les gros consommateurs peuvent déjà choisir leur fournisseur d'électricité sur le marché libre. Les ménages et les petites et moyennes entreprises n'ont pas ce choix. Avec le projet, plus de 99% de consommateurs finaux devraient pouvoir passer au marché libre puis revenir, s'ils le souhaitent, dans l'approvisionnement de base régulé. A eux d'opter pour le moyen d'approvisionnement le plus attrayant pour eux. 

Le Conseil fédéral espère que la concurrence permettra à des produits et prestations novateurs ainsi qu'à la numérisation de s'imposer plus rapidement. A moyen terme, l'ouverture complète du marché représente un élément indispensable en vue d'intégrer la Suisse dans le marché européen de l'électricité.

Garde-fous pour les petits

Un approvisionnement de base sera maintenu pour protéger adéquatement les petits consommateurs finaux contre les abus tarifaires. Les clients qui souhaitent rester dans ce système recevront par défaut exclusivement de l'électricité suisse, avec une part minimale issue d'énergies renouvelables. La force hydraulique suisse s'en trouvera renforcée selon le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral souhaite aussi mettre en place des incitations pour une utilisation optimale du réseau. Les tarifs d'utilisation du réseau seront adaptés: la puissance utilisée par le consommateur final (kilowatts) aura désormais plus de poids que l'énergie soutirée (kilowattheures).