Bilan

Le Conseil fédéral veut des mesures pour la remplacer la loi chocolatière

La Suisse est tenue de supprimer ses aides à l'exportation de produits agricoles, ce qu'elle devrait faire à l'horizon 2018.

Un nouveau système d'aide soutiendra directement les agriculteurs produisant du lait ou des céréales pour un montant équivalent aux aides accordées dans le cadre de la loi chocolatière.

Crédits: Keystone

Le Département fédéral de l'économie (DEFR) doit prévoir des mesures pour pallier la fin des aides à l'exportation de produits agricoles. Le Conseil fédéral l'a chargé mercredi de plancher sur un projet qui devrait être mis en consultation cet automne.

La conférence ministérielle de l'OMC a décidé fin décembre à Nairobi de bannir d'ici 2020 les aides à l'exportation des produits agricoles. La Suisse est donc tenue de supprimer sa loi chocolatière, ce qu'elle devrait faire à l'horizon 2018.

Pour compenser cette décision, le Conseil fédéral veut proposer des mesures pour soutenir la production d'aliments à valeur ajoutée et renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire suisse.

Par ailleurs, un nouveau système d'aide sera mis en place. Il soutiendra directement les agriculteurs produisant du lait ou des céréales pour un montant équivalent (67,9 millions de francs) aux aides accordées dans le cadre de la loi chocolatière.

Finalement, les matières premières servant à la fabrication de produit d'exportation, comme le cacao, seront exonérées des taxes douanières. L'industrie agroalimentaire y aura ainsi accès à des prix concurrentiels.

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