Bilan

Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour des multinationales responsables

Le Conseil fédéral rejette le texte d'une coalition d'ONG exigeant des multinationales le respect des droits de l'homme et de l'environnement.

Les initiants veulent obliger les entreprises à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement.

Crédits: Keystone

L'initiative populaire pour des multinationales responsables va trop loin. Invoquant ses propres plans d'action, le Conseil fédéral rejette le texte d'une coalition d'ONG exigeant le respect des droits de l'homme et de l'environnement.

Il a chargé mercredi le Département de justice et police de préparer un message d'ici à la mi-août. Le gouvernement adhère au but principal de l'initiative, il rappelle avoir fait du respect des droits de l'homme et de la protection de l'environnement des objectifs permanents et prioritaires de son programme de législature 2016-2019.

La Suisse réglemente déjà les activités étrangères de ses entreprises dans divers domaines. Pour les droits de l'homme, les sociétés qui offrent des prestations de sécurité privées à l'étranger doivent respecter un code de conduite international. Le Conseil fédéral a également proposé récemment au Parlement d'accroître la transparence des flux financiers dans la branche des matières premières.

Par ailleurs, il a engagé des plans d'action sur le thème de l'économie et des droits de l'homme en décembre, et sur le thème de l'économie et de l'environnement en avril 2015. Les instruments qui y sont prévus reprennent, pour l'essentiel, les exigences de l'initiative, fait valoir le gouvernement.

Rendre des comptes

Les initiants veulent obliger les entreprises à examiner régulièrement les conséquences de leur activité économique sur les droits de l'homme et l'environnement. Les sociétés devraient aussi étudier les mesures à prendre pour prévenir ou supprimer les atteintes éventuelles et produire des rapports à ce sujet.

Celles qui manquent à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les entreprises qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Pour le Conseil fédéral, le texte va trop loin sur deux points. L'obligation de diligence raisonnable s'étend aux entreprises contrôlées à l'étranger et à l'ensemble des relations d'affaires. En outre, la responsabilité encourue va bien au-delà des législations éventuelles des autres pays et mettrait en péril la compétitivité économique de la Suisse.

L'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" est portée par environ 80 organisations dont Greenpeace, Alliance Sud, Amnesty International, le WWF, l'Union syndicale suisse (USS) et Unia, Swissaid, Transparency International, Terres des hommes Suisse, Uniterre et Attac.

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