Bilan

Le Conseil fédéral rejette l'initiative "No Billag"

L'initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de radio-TV et de prélever une redevance de réception, qui ne pourrait pas non plus être prélevée par un tiers.

Pour les radios et télévisions locales financées par la redevance, il s'agira de renforcer les exigences dans le domaine des informations régionales.

Crédits: Keystone

Le Conseil fédéral rejette mercredi l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" sans contre-projet. Il craint des conséquences importantes sur le paysage médiatique suisse.

Le gouvernement estime qu'une acceptation du texte provoquerait une "réduction drastique" des prestations des diffuseurs radio/TV titulaires d'une concession et financés par la redevance. La diversité de l'offre et des opinions dans les médias électroniques s'en trouverait fortement réduite.

L'initiative interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag. Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents.

Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

Les initiants considèrent que la SSR dispose d'un "quasi-monopole", qu'il faut supprimer et remplacer par une concurrence loyale entre les médias.

Billag dans le collimateur

Leur texte s'inscrit dans la vaste fronde menée contre la SSR ces dernières années. En juin 2015, le peuple avait accepté de justesse une révision de loi prévoyant que chacun ou presque paye la redevance radio/TV. ll s'en était fallu de moins de 4000 voix.

Nombre d'arguments avaient motivé le camp du "non": grogne contre Billag, polémique sur l'offre, le prix et le statut de la SSR, refus de l'Union suisse des arts et métiers (usam) de voir l'économie verser un écot de 200 millions de francs.

Mi-juin, un rapport du gouvernement portant sur le mandat du service public concluait que la SSR doit se réformer à l'aune de la révolution numérique afin de reconquérir les jeunes. Mais elle n'aura pas plus de moyens pour le faire.

Dans ce document, le Conseil fédéral estime néanmoins qu'une SSR forte doit être maintenue, pour fournir un service public de qualité multilingue et tenant compte de tous les groupes de population. Elle devra se concentrer sur l'information.

Pour les radios et télévisions locales financées par la redevance, il s'agira de renforcer les exigences dans le domaine des informations régionales.

Le service public doit aussi fournir des offres en matière de formation, culture et divertissements dans les quatre langues nationales. Pas question toutefois de fixer des quotas entre ces différents domaines.

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