Le Conseil fédéral rejette l'initiative "entreprises responsables"

va trop loin, selon le Conseil fédéral. Il a demandé vendredi au Parlement de la rejeter sans contre-projet. S'il reconnaît le bien-fondé des objectifs, le gouvernement craint pour la place économique.

L'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement. Elles devraient aussi étudier les mesures à prendre pour prévenir ou supprimer les atteintes éventuelles, et rédiger des rapports sur le sujet.

Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les entreprises qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.

Deux problèmes

Le Conseil fédéral considère comme "évident" que les entreprises suisses doivent aussi assumer leurs responsabilités en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement, aussi dans leurs activités à l'étranger. Mais le texte de l'initiative va trop loin, selon lui.

Premier problème, l'obligation de diligence raisonnable qu'elle prévoit s'étend aux entreprises contrôlées à l'étranger et à l'ensemble des relations d'affaires.

Deuxièmement, la responsabilité encourue "est bien plus grande que ce que prévoient les législations de la plupart des autres pays". Le gouvernement craint que cette réglementation ne fasse du tort à la place économique suisse: les entreprises pourraient la contourner en déplaçant leur siège à l'étranger.

Plans d'actions suffisants

Environ 80 organisations