Bilan

Le Conseil fédéral refuse l'abrogation des forfaits fiscaux

Le gouvernement a chargé vendredi Eveline Widmer-Schlumpf de détailler les raisons de rejeter l'initiative populaire. Il mise sur les mesures déjà prises pour cadrer le système.
Sans surprise, le Conseil fédéral refuse l'abrogation des forfaits fiscaux. Il a chargé vendredi Eveline Widmer-Schlumpf de détailler les raisons de rejeter l'initiative populaire lancée par le parti «La Gauche». Le gouvernement mise sur les mesures déjà prises pour cadrer le système.

Le Conseil fédéral souligne l'importance de l'imposition d'après la dépense pour les recettes fiscales. Elle a rapporté 668 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes en 2010.

Mesures déjà prises

Le gouvernement rappelle en outre que des mesures ont déjà été prises l'an dernier par le Parlement pour augmenter un peu la facture des riches étrangers résidant en Suisse sans activité lucrative. Il y voit un «compromis» entre les exigences d'équité fiscale et celles d'attrait de la place financière.

A l'avenir, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral s'élèvera ainsi à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement. Pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, la barre correspondra à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture (deux fois aujourd'hui).

Pour l'impôt fédéral direct, le seuil du revenu imposable sera fixé à 400'000 francs. Les cantons pourront définir un montant minimal de leur choix.

Abolitions cantonales

Un peu plus de 5000 personnes bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse. Vaud offre quelque 1400 forfaits fiscaux, le Valais plus de 1100, Genève 690 et Neuchâtel 28.

La bataille pour leur suppression fait déjà rage dans les cantons: Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont aboli les forfaits fiscaux. St-Gall, Thurgovie, Lucerne et Berne ont durci les conditions d'octroi.
Jean-Claude Meier

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