Bilan

Le Conseil fédéral impose sa clé de répartition sur le financement du rail

La douloureuse de chaque canton dépendra des trajets parcourus par des personnes et de ceux parcourus par des trains.

Le nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire devra financer l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des infrastructures.

Crédits: Keystone

Tous les cantons devront mettre la main au portemonnaie pour le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF). Mais certains vont faire la grimace car le Conseil fédéral a opté mercredi pour une clé de répartition controversée.

Le gouvernement a adopté les ordonnances d'application du FAIF qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Avec le projet approuvé par le peuple, les cantons devront verser 500 mio CHF par an au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). En échange, ils seront déchargés du financement de l'infrastructure des chemins de fer privés pour un montant de 300 mio CHF environ.

La douloureuse de chaque canton dépendra des trajets parcourus par des personnes et de ceux parcourus par des trains. Dans l'ordonnance, le Conseil fédéral a décidé d'attribuer le même poids aux voyageurs-kilomètres et aux trains-kilomètres.

En consultation, cette proposition avait recueilli des avis très divergents. Selon la méthode les avantageant, certains cantons souhaitaient privilégier les voyageurs-kilomètres d'autres les trains-kilomètres.

Pas de position commune

Faute de recevoir une position commune des cantons, le Conseil fédéral maintient la clé de répartition prévue. Elle a été soutenue par la Conférence des directeurs cantonaux des transports, a justifié l'Office fédéral des transports (OFT) auprès de l'ats. Les montants seront redéfinis chaque année et communiqués aux cantons en février de l'année précédente.

Pour 2016, Zurich sera le plus mis à contribution (115,7 mio CHF) devant Berne (82 mio CHF) et Argovie (35,8 mio CHF). Les moins sollicités seront Appenzell Rhodes-Intérieures (1,2 mio CHF), Uri (1,3 mio CHF) et Genève (2,5 mio CHF). Le Jura devra débourser 6,3 mio CHF, Neuchâtel 10,7 mio CHF, Fribourg 14,1 mio CHF, le Valais 17,4 mio CHF et Vaud 29,5 mio CHF, selon les chiffres de l'OFT.

Le Conseil fédéral a aussi revu le calcul des contributions cantonales au transport régional des voyageurs. Les cantons ne participant plus directement au financement de l'infrastructure ferroviaire, la longueur du réseau des chemins de fer privés n'est plus prise en considération.

Seule la densité de population sera déterminante. Genève et Bâle-Ville contribueront ainsi à hauteur de 71 et 73%. Les Grisons et le Jura ne feront qu'un apport de 20 à 26%.

Le nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire devra financer l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des infrastructures. Ces tâches devront être mises en oeuvre de manière séparée. Les ordonnances font donc une distinction nette entre aménagement et maintien de la qualité des infrastructures.

Cette séparation se répercutera par exemple sur les gares à adapter en raison du flux de voyageurs. Les projets dans les gares qui devraient accueillir plus de 20'000 voyageurs par jour à l'horizon 2030 seront considérés comme des aménagements et financés par le biais des étapes d'aménagement prévues par FAIF.

Les adaptations liées à des besoins moindres seront réalisées au titre du maintien de la qualité des infrastructures. Elles seront financées par le biais des conventions de prestations quadriennales.

Règles de préfinancement

Les règles du jeu pour le préfinancement d'aménagement du réseau sont également précisées. Cantons et tiers pourront anticiper une mesure du maintien de la qualité des infrastructures s'ils fournissent une contribution non remboursable qui couvre les surcoûts dus à l'anticipation. S'ils souhaitent réaliser des mesures en plus ou à la place, la Confédération n'en assumera pas les coûts.

Après la mise en exploitation, cantons ou tiers devront assumer l'exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures durant 40 ans. L'OFT pourra toutefois fixer une durée inférieure si la durée de vie de l'installation est considérée comme plus brève.

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