Bilan

Le Conseil des Etats accepte un accord entre l'AELE et la Géorgie

Le Conseil des Etats a donné son feu vert à un accord de libre-échange entre les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Géorgie.

En 2015, les exportations de la Suisse vers la Géorgie s'élevaient à 36 millions de francs.

Crédits: AFP

L'accès des biens, services et investissements suisses au marché géorgien devrait être facilité. Le Conseil des Etats a donné son feu vert à un accord de libre-échange entre les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Géorgie. Mais il ne veut pas pour l'instant biffer la possibilité de lancer un référendum contre d'autres accords du même genre.

Le traité facilitera les échanges commerciaux et permettra l'accès non-discriminatoire aux marchés publics. Il renforcera la protection de la propriété intellectuelle ainsi que la sécurité juridique pour les échanges économiques, et contribuera au développement durable, souligne le gouvernement.

En 2015, les exportations de la Suisse vers la Géorgie s'élevaient à 36 millions de francs et se composaient principalement de produits pharmaceutiques (52%), de produits horlogers (11%) et de papier ou d'articles de papeterie (6%). Les importations s'élevaient à trois 3 millions. Il s'agissait principalement des textiles et vêtements (38%), ainsi que des produits agricoles (25%).

Clandestinement

Une disposition introduite par le gouvernement a toutefois fait débat. Elle prévoit que les futurs accords de libre-échange similaires soient approuvés par le Parlement par voie d'arrêté fédéral simple. Ce qui éliminerait la possibilité de lancer un référendum. L'Office fédéral de la justice a estimé que la pratique actuelle n'est pas conforme à la Constitution.

C'est une décision d'une portée capitale, qui change la donne, a lancé Christian Levrat (PS/FR). Il faut y réfléchir davantage avant de se précipiter. La pratique actuelle n'est peut-être pas parfaite. Mais la tentative du Conseil fédéral de régler cette question presque clandestinement en un paragraphe est hautement critiquable.

Et de citer les négociations en cours qui seraient concernées, si cette disposition entrait en vigueur: Malaisie, Indonésie, Mercosur (Amérique du Sud), et peut-être à l'avenir l'Inde et la Russie. Vu l'importance de ces accords, la société doit avoir la possibilité d'en discuter, selon le Fribourgeois.

Il faut être pragmatique, a contré Ruedi Noser (PLR/ZH). "Notre processus est trop long, notre économie doit attendre parfois un an ou plus pour pouvoir bénéficier d'un accord de libre-échange déjà conclu." Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a aussi défendu la crédibilité de la Suisse face à ses partenaires commerciaux.

En vain. Au vote, la disposition du Conseil fédéral n'a recueilli que 7 voix contre 32. Le National doit encore se prononcer.

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