Bilan

Le bouclier fiscal genevois est menacé

Alors qu’il a permis d’augmenter les recettes fiscales provenant des plus gros contribuables du canton, cet outil est actuellement remis en cause par des projets de loi socialistes.
  • En 2016, Genève comptait 3050 contribuables bénéficiant du bouclier fiscal.

    Crédits: Laurent Guiraud
  • Jean-Marie Hainaut appelle à respecter le principe de la garantie de la propriété.

    Crédits: Laurent Guiraud

Genève ayant déjà l’impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse (1%), certains élus s’étaient mobilisés pour freiner la fuite des «gros contribuables». C’est ainsi qu’en 2011 est né le bouclier fiscal genevois. Deux précisions sont ici importantes: d’une part, il ne concerne que l’ICC (impôt cantonal et communal), d’autre part, le taux de l’ICC est plafonné à 60%, auxquels s’ajoutent les 11,5% de l’IFD (impôt fédéral direct), soit 71,5%. Malgré ce plafond déjà très élevé, une douzaine de députés socialistes ont déposé neuf projets de loi devant le Grand Conseil afin de suspendre ou de supprimer le bouclier fiscal.

De quoi susciter panique et colère du côté des représentants du patronat, entre autres. Comme le rappelle l’expert fiscal Jean-Marie Hainaut, de chez Ernst & Young: «Si l’Etat prélève de manière confiscatoire le revenu des gens, on viole le principe de la garantie de la propriété, inscrite dans la Constitution fédérale.» D’autres boucliers existent ailleurs. Berne et Valais se concentrent sur le volet fortune, tandis que Genève et Vaud prennent en compte l’ensemble des revenus (notamment ceux de la fortune), ce qui les rend moins efficaces. 

Quatre chiffres révélateurs

D’après l’exposé des motifs des projets de loi déposés, «la perte de recettes que le bouclier fiscal provoque a été largement sous-estimée par le Conseil d’Etat. En février 2017, le Conseil d’Etat évalue la perte à 113 millions pour 2014; 2663 contribuables fortunés ont au final profité d’une réduction moyenne d’impôt de 42 400 fr.- chacun.» Selon les données mises à jour le 2 juillet dernier par l’Administration fiscale cantonale, soit près de dix-huit mois après celles recueillies par les élus socialistes, les chiffres montrent que le bouclier est profitable à tous. 

Voici les quatre données qui le prouvent sans conteste: la situation fin mars 2018 indique que le nombre de contribuables bénéficiant du bouclier fiscal était de 3050 en 2016. L’application de ce bouclier leur a permis d’obtenir une réduction de leur imposition de 170,3 millions de francs (toujours sur l’année fiscale 2016). Mais, dans le même temps, l’impôt sur la fortune après l’octroi de la réduction a rapporté à l’Etat de Genève et aux communes 260,2 millions et l’impôt sur le revenu 139,5 millions, soit en tout près de 400 millions de francs qui contrebalancent largement la «perte» de 170,3 millions.

Une remarque majeure: «Pour les années fiscales plus récentes, l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune ainsi que la réduction liée au bouclier fiscal sont encore en partie estimés, étant donné que tous les dossiers ne sont pas encore à disposition de l’Administration fiscale cantonale ou n’ont pas encore été taxés.» 

Impôt confiscatoire

«Le bouclier fiscal est une protection qui sert à éviter qu’un contribuable ne soit obligé de puiser dans sa fortune pour payer ses impôts, observe Juan Carlos Torres, actuel président de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) et précédemment CEO de Vacheron Constantin. Il s’adresse à toutes les personnes qui possèdent une certaine fortune, pas forcément énorme. Ce peut être le cas d’un retraité qui n’aurait que sa rente AVS comme revenu mais qui aurait une fortune dont il aurait héritée. Il pourrait très bien devoir payer un montant d’impôt supérieur à ses revenus. Son impôt serait alors confiscatoire, au sens du Tribunal fédéral. Je tiens à rappeler que ce type de protection a été plébiscité par plus de 70% des Genevois en 2009.»

Le risque de fuite

Et comme le précise Jean-Marie Hainaut: «La majorité des personnes qui viennent s’installer dans la région n’étaient pas concernées par la question du bouclier, car elles choisissaient d’être imposées selon la dépense (forfait fiscal). Mais, avec le renchérissement du coût des forfaits fiscaux, certaines sont désormais intéressées à venir au régime ordinaire si la charge fiscale est plafonnée.» 

A cela s’ajoutent des contribuables qui songent à partir lorsqu’ils n’ont plus de contingences familiales (parcours scolaire des enfants). «Ceux qui partent risquent de ne pas être remplacés par des gens payant autant d’impôts», relève l’expert fiscal de chez Ernst & Young. 

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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