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Le trafic régional de voyageurs, en route vers la réforme

Suite au scandale CarPostal, le mode de financement du trafic régional de voyageurs est en passe de changer. Une réforme proposée par le Conseil fédéral sera mise en consultation d'ici cet été.

Changements attendus cet été concernant le mode de financement du trafic régional de voyageurs.

Crédits: AFP

Le mode de financement du trafic régional de voyageurs pourrait changer. Le Conseil fédéral doit mettre en consultation une réforme d'ici l'été. Dans le sillage du scandale CarPostal, il devrait recevoir d'ici là aussi le résultat de l'expertise sur la gouvernance des entreprises liées à la Confédération. Le projet de réforme du trafic régional doit permettre de renforcer durablement la fiabilité et l'efficacité de son financement, indique le Conseil fédéral dans son rapport de gestion 2018 publié mercredi. La procédure de commande doit être simplifiée, les compétences de la Confédération et des cantons réexaminées, et les incitations financières pour les entreprises de transport, de même que leurs responsabilités, clarifiées.


Le rapport de gestion consacre un chapitre à CarPostal. Les parlementaires avaient en effet exigé en prenant acte du rapport 2017 que le Conseil fédéral s'explique à nouveau sur l'affaire des subventions indues perçues par cette entité de La Poste. Le gouvernement attend à ce propos d'ici l'été les résultats d'une expertise externe sur le pilotage des entreprises liées à la Confédération qui fournissent des prestations sur le marché, à savoir Swisscom, La Poste, les CFF et RUAG. Cette expertise doit notamment clarifier la question de l'accès à l'information.

81 mesures prises sur 107

Le rapport de gestion 2018 examine par ailleurs les mesures prises autour des trois lignes directrices fixées par le Conseil fédéral pour la législature 2015-2019. Elles concernent notamment le développement de la prospérité du pays, la sécurité, la cohésion nationale et le renforcement de la coopération internationale.


Ces lignes directrices regroupent un total de 107 mesures pour 2018, dont 81 ont été mises en oeuvre, dit le rapport. Les réformes structurelles de l'administration, la péréquation financière, le projet fiscal PF 17, la «stratégie Suisse numérique», l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, la maîtrise des coûts de la santé, de même qu'un renforcement de la lutte contre le terrorisme figurent parmi les points forts. Le Parlement examinera le rapport au cours de la session d'été.

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