Bilan

Le scénario fiscal qui hante les Genevois

Que se passera-t-il si Genève rejette la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises, alors que la Suisse accepte RFFA? Les autorités disposeront dans ce cas de trois options pour agir.

Les votations du 19 mai pourraient déboucher sur un imbroglio.

Crédits: Georges Cabrera

C’est le scénario qui hante les nuits des acteurs économiques et des autorités politiques du bout du lac Léman: le 19 mai prochain, les citoyens helvétiques approuvent le paquet RFFA (réforme fédérale de l’imposition des entreprises et renforcement de l’AVS), alors que les Genevois rejettent la révision cantonale de la fiscalité des personnes morales. Dans ce cas de figure, comment les acteurs politiques locaux peuvent-ils résoudre cet imbroglio au cas où le nouveau droit fédéral entre en vigueur au 1er janvier 2020 comme l’a déjà annoncé le Conseil fédéral? 

Première option:

Le canton décide de déroger pendant un certain temps à la révision de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) qui prévoit que toutes les personnes morales seront imposées aux mêmes règles à partir de l’an prochain. Autrement dit, les multinationales installées à Genève profiteront toujours des statuts fiscaux spéciaux jusqu’à l’adoption d’une nouvelle législation cantonale.

«On ne peut pas exclure cette éventualité. Et ce ne serait pas la première fois que des dispositions cantonales continueraient de produire leurs effets en dépit de nouvelles règles d’harmonisation au niveau fédéral prévoyant le contraire», constate Daniel Schafer, avocat-fiscaliste et associé chez Lenz & Staehelin. 

«Cette option me paraît difficilement envisageable même si la Confédération ne peut pas formellement agir contre une disposition cantonale. Cela impliquerait que le Conseil d’Etat décide d’aller contre le droit fédéral et instruise l’Administration fiscale cantonale afin que celle-ci prolonge l’application des régimes fiscaux spéciaux au-delà de ce que permet la LHID», relève Pierre-Marie Glauser, avocat et associé de l’étude Oberson Abels et professeur à l’Université de Lausanne.

Deuxième option:

Le Conseil d’Etat propose rapidement au Grand Conseil une nouvelle mouture de la loi avec un taux unique d’imposition des bénéfices supérieur à celui de 13,99% figurant dans la réforme soumise au vote. La gauche postule un taux proche de 16%. Un record national après le Tessin et Zurich, mais ce dernier canton offrira davantage de faveurs fiscales qui permettront d’atténuer l’imposition effective. Ce qui ne sera pas le cas à Genève. Les acteurs politiques parviendront-ils à s’entendre sur un taux moins élevé avant la fin de l’année avec l’obligation d’éviter tout risque de référendum? De l’avis général, c’est peu probable en raison du contexte houleux qui caractérise la scène locale.

Troisième option:

Faute de compromis politique et afin de respecter la législation fédérale, le canton de Genève applique dès le 1er janvier 2020 le taux d’imposition ordinaire actuellement en vigueur de 24,2% à toutes les entreprises. Cette option est la pire. Elle fera fuir sous d’autres cieux plus cléments les entreprises déjà installées et ne permettra pas d’attirer de nouvelles sociétés. En clair, Genève ne sera plus compétitif en comparaison intercantonale et au niveau international.

Le Département des finances et des ressources humaines du canton de Genève envisage toutes les éventualités, mais il estime prématuré d’en parler avant le résultat de la votation. Pour Pierre-Marie Glauser, «un rejet de la réforme genevoise serait de toute façon une catastrophe à la fois en termes d’insécurité juridique, pour l’attractivité économique du canton ainsi que pour son image.» 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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