Le scénario fiscal qui hante les Genevois
Que se passera-t-il si Genève rejette la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises, alors que la Suisse accepte RFFA? Les autorités disposeront dans ce cas de trois options pour agir.

C’est le scénario qui hante les nuits des acteurs économiques et des autorités politiques du bout du lac Léman: le 19 mai prochain, les citoyens helvétiques approuvent le paquet RFFA (réforme fédérale de l’imposition des entreprises et renforcement de l’AVS), alors que les Genevois rejettent la révision cantonale de la fiscalité des personnes morales. Dans ce cas de figure, comment les acteurs politiques locaux peuvent-ils résoudre cet imbroglio au cas où le nouveau droit fédéral entre en vigueur au 1 er janvier 2020 comme l’a déjà annoncé le Conseil fédéral?